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IFRS/IAS DÉFINITION Dénommées IAS (International Accounting Standards) jusqu’en 2001, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) existent depuis 1973. Adoptées par l’IASB (International Accounting Standards Board), elles sont destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. L’objectif de la mise en place des normes IFRS est de répondre à la croissance rapide de l’internationalisation des marchés par la mise en place d’un jeu unique des normes comptables de haute qualité, qui assurerait une meilleure comparabilité, visibilité et crédibilité aux états financiers, afin de satisfaire les besoins des investisseurs en matière d’information. PRINCIPES Cette réforme protocolaire a contribué à l’intégration deux principes comptables : Prééminence de l’économie sur le juridique : les comptes doivent une image fidèle de l’entreprise et de son patrimoine (ainsi le crédit-bail rentre à l’actif du bilan) importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs. La logique de ces normes comptables repose sur quelques caractéristiques de base, sur des caractéristiques qualitatives dérivées de la fiabilité, sur des critères de comptabilisation et sur des systèmes de mesures : Caractéristiques qualitatives de base Intelligibilité : qualité qui fait que l’information fournie dans les états financiers est immédiatement compréhensible pour les utilisateurs. Pertinence : qualité de l’information lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les évènements passées. Fiabilité : qualité de l’information quand el...

« Caractéristiques qualitatives dérivées de la fiabilité  Image fidèle : représentation fidèle des effets des transactions, autres événements et conditions conformément aux définitions et critères de comptabilisation relatifs aux actifs, passifs, produits et charges. L’application des IFRS , accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires, lorsque c’est nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.  Prééminence de la substance sur la forme (substance over form).  Importance relative : une information est considérée comme significative si son omission ou son exactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.  Neutralité : absence de parti pris.  Prudence : prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs et produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous-évalués.  Exhaustivité : une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente. Critères de comptabilisation Pour le cadre conceptuel, les critères de comptabilisation sont satisfaits s’il est probable que les avantages économiques futurs compris dans les éléments (actifs, passifs, charges, produits) entrent ou sortent de l’entité et s’il existe un système de mesure fiable. Systèmes de mesure  Coût historique : o Pour les actifs , montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition ; o Pour les passifs , montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité.  Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale. »

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