ENCYCLOPEDIE: Préfet

« bouleverse l'organisation administrative du territoire et les missions du préfet.

Certains pouvoirs de ce dernier sont transmis aux collectivités locale s - communes , conseils généraux et régionaux .

Un contrôle de légalité des décisions locales a posteriori se substitue à la tutelle administrative .

• La loi du 6 février 1992 accroît encore la déconcentration : de plus en plus de décisions sont prises au niveau local , et non plus à Paris .

L'ADMINISRATION niiiTOIIALE • En France , les compétences sont aujourd'hui partagées entre l'État et les collectivités locales : communes, départements et régions .

Les collectivités locales sont administrées par des conseils élus par les habitants de leur territoire.

Le maire est élu par le conseil municipal de la commune .

Le conseil général et le conseil régional élisent chacun un président • Les services locaux de l 'État, que l'on appelle services déconcentrés , assurent les missions qui n 'ont pas été transférées aux collectivités locales et qui restent de la compétence de l'État.

Ils sont placés sous l'autorité du préfet.

LI 16u DU Pltfn • !:unité et l'Indivisibilité de l'État sont des principes essentiels de la République française .

La loi doit être appliquée de la même manière sur tout le territoire .

• Représentant de l'État dans le département ou la région, le préfet veille au respect de ce principe.

Il est ainsi responsable de l'ordre public et de l'application des lois et règlements ; il vérifie que les collectivités locales les respectent aussi.

L'ACCÈS À LA FONCTION DE PltfO • Le préfet est nommé par le président de la République en Conseil des ministres.

C'est un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur , mais il représente l'ensemble des ministres dans le département Dans le domaine de l'emploi, par exemple , si le préfet intervient au nom du ministre du Travail, on dit qu'il exécute une mission interministérielle .

• Les préfets et les sous-préfets constituent le corps préfectoral.

Ces hauts fonctionnaires sont issus soit de l 'École nationale d 'administration (ENA) , soit d'autres corps de fonctionnaires , soit même du secteur privé .

• Le préfet demeure en moyenne prés de trois ans dans le département où il est nommé .

LfS OIUGATIONS DU Pltfn • Le préfet exerce un emploi dit« à la discrétion du gouvernement » -qui peut le muter comme ille souhaite .

Il ne peut pas contester les décisions que prend le gouvernement , appartenir à un syndicat ni exercer le droit de grève .

• Le préfet ne peut être en même temps élu local ou national.

Il ne peut se présenter aux élections, dans son département que trois ans après avoir cessé d'y exercer ses fonctions .

• Pendant les campagnes électorales , le préfet doit s 'abstenir de participer à toute manifestation publique pour ne pas laisser supposer que le représentant de l'État aurait une préférence pour l'un ou l'autre des candidats .

• La disponibilité permanente et totale du préfet est une des obligations liées à sa fonction .

Logé dans l'hôtel de la préfecture , il a le devoir de résider dans son département d 'affectation.

• Le prrfet remplit sa mission sur un territoire bien défini.

!:administration territoriale de l'État est divisée en trois types de circonscriptions : département , région, zone.

Chaque préfet est placé à la tète d'une circonscription administrative.

LE PRtFn DE DtPARnMENT • Le préfet de département a une compétence générale.

Comme représentant de l'État il est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble de la politique gouvernementale .

• En 2005 , il y a 98 préfectures de département en métropole , et 8 outre- mer, à la tète desquelles sont placés les préfets de département • Les départements sont divisés en arrondissements.

Les sous-préfets d'arrondissement sous l 'autorité du préfet de département , exercent les compétences que leur délègue ce dernier .

Il y a 326 sous -préfets d 'arrondissements en métropole et 13 outre-mer .

• La région est un échelon spécialisé dans quatre domaines : le développement économ ique et social et l'aménagement du territoire ; l'animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l'environnement de l 'espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d'investissement de l'État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l'État les collectivités locales et la Communauté européenne.

• Les départements français sont groupés en 26 régions -22 en métropole et 4 outre-mer .

Créées en 1964 , celles -ci ont à leur tète un préfet de région qui est en même temps le préfet du département chef -lieu de la région.

Les préfets de département ne sont pas subordonnés hiérarchiquement au préfet de région pour l'exercice de leur compétence .

• Toutefois, le décret du 29 avril 2004 confie au préfet de région un pouvoir général d 'animat ion et de coordination de l'action des préfets de département Au nom de l'État le préfet de région signe avec le président du conseil régional les contrats de projet État­ région.

Ces contrats organisent pour plusieurs années la mise en commun des moyens de l'État et des collectivités locales pour le développement de la région : routes nationales , déviations, formation professionnelle des jeunes, aménagement de zones d 'activités ...

LE PltFn DE ZONE • La zone de défense est un échelon spécialisé, plus large que la région : il existe 7 zones de défense créées en 1959 et redécoupées en 2000 , dont les centre s opérationnels sont Bordeaux , Lyon , Lille , Marseille , Metz , Rennes et Paris .

A leur tête se trouvent les préfets de zone , également préfets de région et du département chef-l ieu de la zone de défense.

Par exemple , le préfet de la Moselle , préfet de la région Lorraine, est donc aussi préfet de la zone de ------------.1...------------i défense Est et, à ce titre , dirige l'action LE PÉEI' IIAIIIIIME •lnslilution originale et spédliquement française.

le préfet maritime est 111 préfet de la mer, une autorité civile~ le gcliM!rl1el'lle et rallad1ée directement au Premier ministre.

u est le dépositaire de l'autorité de l'Bat en mer, dans les eaux territoriales et le long des c6les françaises.

1 a 111 s1a1ut particulier, car il dépend du minisln! de la ~et sa fondion est confiée à Ill ollicier général de marine.

•• existe trois préfets marilines en métropole.

Celui de la Manche et de la mer du Nord a son sièae à Cherbourg.

celui de I'AIIanlique exerœ ses fonctions depuis Brest et cehi de la Méditetl'illlée depuis Toulon.

Cuire-mer, œlfe fondion est confiée à 181 membre du corps ~ prifetou hUaJmnissai'e.

qui prend alors le titre de ~ du IIOIMflll!llll! (1011' l'adion de l'Bat en mer.

•les préfecbns maritimes iiS5UII!Id deux types de missions.

civiles et militaires.

Coordonnant l'adion en mer de fensemblt des adminislrations, eles \'elen! à la~ en mer -seœurs maritime en cas d'échouage ou de colision de liMes, deslrudion de mines, appels Ilia prudenœ en cas de grande maré~!.

luite œnlre les pollutions_ -.

Eles 50111 aussi les pranles du respect de la souveraineté et de la défense des inlérêts du pays_ Eles \'l!illenl en particulier au maintien de rorclre public -lulle contre les ac:tivilés illicites -pêche ilégale.

nartolrafic.

migration dandesline ...

-et à une ulisalion jUSie et harmonieuse des richesses de la mer.

des préfets de région Lorraine , Champagne-Ardenne , Alsace , Bourgogne et Franche-Comté et des 18 départements qui les composent (Moselle, Meurthe­ et-Moselle , Meuse, Vosges, Marne, Ardennes , Aube, Haute-Marne , Bas-Rhin , Haut-Rhin , Yonne, Côte-d 'Or, Saône-et ­ Loire , Nièvre, Territoire de Belfort, Doubs , Jura, Haute-Saône ) en matière de défense et de sécurité civile .

A Paris , le préfet de la zone de défense est le préfet de police .

• Le préfet de zone exerce des missions spécialisées dans le domaine de la sécurité .

Il est chargé de préparer les actions de défense civile, c'est-à-dire les mesures de défense qui ne relèvent pas des autorités militaires -par exemple le ravitaillement ou la protection des populations en cas de guerre.

• Il coordonne aussi tous les moyens de sécurité civile de sa zone , c'est-à-dire la sécurité des personnes en dehors des affaires de police -lutte contre les incendies de forêts , les grandes inondations, etc.

En cas de crise -inondations, tempêtes, marée noire-, il fournit des moyens humains et matériels de renfort aux préfets de département concernés .

• En cas de grave crise affectant plus ieurs départements, le préfet de zone peut être chargé de coordonner l'action des préfets des départements concernés en matière d'ordre public.

LES MISSIONS DU PRÉFET • !:article 72 de la Constitution de 1958 précise les missions du prrfet : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État représentant de chacun des membres du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

»Ces missions s'exercent dans plusieurs domaines .

DIDIE PUBUC n stCUIITt • Le maintien de l'ordre public est une mission essentielle du préfet dans son département.

En cas de manifestation, par exemple, le préfet fixe aux forces de police et de gendarmerie les objectifs à atteindre pour maintenir l'ordre .

Il reçoit aussi les délégat ions de manifestants pour informer le gouvernement de leurs demandes .

• Depuis 1993 , le préfet ne dispose plus d 'aucun pouvoir de police judiciaire , à la différence des maires qui sont officier de police judiciaire .

• Pour la mise en œuvre des mesures de sécurité civile, le préfet dispose de l'ensemble des services opérationnels de secours dans le département -sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie, équipement.

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Il établit des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles -tempêtes , inondations, tremblements de terre ..

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-et les risques technologiques -industriels , nucléaires ...

Le plus connu de ces plans est le plan ORSEC -ou « organisation des secours ».

Il est préparé à l'avance et déclenché en cas de crise .

Le préfet décide de sa mise en œuvre et dirige l'action des services de secours .

• Il existe également de nombreux plans spécialisés , par exemple en cas d 'accident nucléaire ou d'attentat- plan Rouge - ou pour lutter contre le terrorisme -plan Vigipirate .

• Le préfet peut aussi réquisitionner l'armée pour de multiples taches civiles, par exemple pour rechercher un enfant disparu, porter secours au victime d'un accident d'avion, évacuer des personnes isolées par une inondation .

l.fs tLECTIONS • Le préfet a aussi pour mission de garantir l'exercice des libertés .

La France est une démocratie parlementaire : le peuple choisit ses représentants et chacun doit pouvoir voter dans de bonnes conditions .

Le préfet organise les élections et transmet aux maires les instructions nécessaires à leur bon déroulement.

Avant le scrutin , il enregistre les candidatures ; il veille ensuite au bon déroulement du vote, puis communique les résultats au ministère de l'Intérieur.

• Le préfet exerce aussi son autorité dans des domaines variés qui visent à protéger les libertés publiques : déclarations d'associations , délivrance des cartes d 'identité ...

Les étrangers vivant en France doivent s'adresser à la préfecture pour avoir le droit de rester en France ou obtenir la nationalité française .

LA PIGnCTION DE (ENVIRONNEMENT n DU PATIIIMOINE • Le préfet protège et développe le patrimoine naturel et culturel de son département.

Il contrôle l'Installation des activités dangereuses ou polluantes et la délivrance des permis de construire.

Il peut aussi décider d'interdire l'accès à une forêt lorsque les risques d'Incendie sont trop grands.

• La protection des monuments historiques et des sites remarquables fait également partie de ses attributions .

Il doit surveiller leur mise en valeur et leur conservation et bénéficie , dans ce doma ine, des conseils d'un conservateur du Patrimoine .

DES TACHES tCONOMIQUES n SOCIALES : SANJt.

ENTIIEPIISES, INTtGIATION • Dans ces domaines , le rôle du préfet quoique moins visible , est essentiel, le reprèsentant de l'État demeurant attentif aux préoccupations des responsables politiques , économiques, sociaux et associatifs de son département.

• !:action du préfet s'exerce en faveur de la vie quotidienne des citoyens, en particulier de leur santé.

il réglemente ainsi les établissements hospitaliers, l'hygiène alimentaire dans les écoles , organise la permanence des soins.

• Le préfet par son action et sa capacité à réunir des responsables et des organismes autour d'une table, contribue à l'élaboration de projets .

Il doit pouvoir convaincre et mobiliser .

Il encourage ainsi la création d 'entreprises , soutient les activités économiques en difficulté, l'aide au logement et à l'emploi, ainsi que les actions de solidarité envers les personnes défavorisées.

• Le préfet est chargé de réglementer l 'activité industrielle et commerciale de son département- exploitation des carrières , sécurité des principaux établissements accueillant du public, fixation de la date des soldes .

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• En cas de conflit social, le préfet peut assurer une médiation.

Par exemple, si une usine est occupée par des ouvriers en grève, il peut réunir autour de lui la direction de l'usine et les représentants des salariés pour essayer de trouver une solution au conflit • La cohésion sociale et la promotion de l'égalité des chances deviennent une mission importante des préfets .

Un décret du 24 décembre 2005 désigne les départements dans lesquels ont été nommés les préfets délégués à l'égalité des chances .

Ils sont chargés d'animer et de coordonner les relations avec les associations , l'ensemble des acteurs de l'Intégration , les dispositifs de l'État dans le domaine de l'emploi en relation avec les entreprises , de l'accompagnement éducatif, du logement de la rénovation urbaine et de favoriser l'Intégration des populations imm igrées .

Les six départements concernés sont : les Bouches -du-Rhône , l ' Essonne , le Nord , le Rhône , la Seine­ Saint-Denis et le Val-d 'Oise .. »