identité et nationalité: definition et caractere (fallj)
Publié le 27/01/2013
Extrait du document
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- Le nom d'usage: représente le nom utilisé dans la vie courante et qui n'est pas le patronyme.
-Le patronyme: désigne le nom de famille donné a la naissance, commun au descendants d'un
même ancêtre.
-Le pseudonyme: nom choisi par une personne pour exercer une quelconque activité.
il existe d'autres caractères de l'identité tels que: la date de naissance, le sexe, le domicile, la
nationalité...
On les retrouves sur les documents officiels comme la carte d'identité ou le passeport...
2-l’État civil
L’état civil sert à enregistrer certains événements spéciaux qui surviennent dans la vie de la
personne.
Ex : naissance, mariage, divorce, décès…Il permet d’identifier une personne avec
précision en donnant des informations exactes sur sa situation matrimoniale (célibataire, mariée,
veuve, divorcée…) sur sa filiation ou d’indiquer si la personne est toujours vivante ou décédée.
C’est un moyen de prouver son état, en se faisant établir un acte de naissance (bulletin ou extrait de
naissance), une copie du certificat de mariage ou d’un acte de décès d’un parent.
Par exemple, dans
une affaire d’héritage, pour prouver en justice qu’on est l’enfant du défunt, on doit produire un acte
de naissance afin que soit établi un certificat d’hérédité.
Les différents registres de l’État civil sont:
-L’acte de naissance: L’acte de naissance est une attestation délivrée par l’officier de l’état civil
pour prouver la naissance.
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l’officier de
l’état civil.
Il est établi sur déclaration de l'un des deux parents ou d'un témoin de naissance, Cette
déclaration doit être faite dans un délai d’un mois après la naissance.
-L’acte de mariage: L’acte de mariage est une attestation délivrée par l’officier de l’état civil pour
prouver l’existence d’un mariage entre deux personnes de sexe différent.
Il est établi après
déclaration des futurs époux et de leurs témoins majeurs,
-Le livret de famille: Le livret de famille est composé de plusieurs pages.
Sur la première, il est
mentionné la date et le lieu de célébration ou de constatation du mariage, l’identité des époux et les
options souscrites par ceux-ci.Cette page est signée par l’officier de l’état civil.
Sur les pages
suivantes, sont inscrites les naissances et décès des enfants, les adoptions, les reconnaissances
d’enfants naturels ainsi que le décès, divorce ou séparation de corps des époux, Il doit être remis à
l’époux ; une copie conforme est remise à l’épouse au moment de l’établissement de l’acte de
mariage.
-L'acte de décès: L’acte de décès est l’acte qui atteste la mort d’un individu.
Ainsi, tout décès doit
obligatoirement être déclaré à l’officier de l’état civil.Les déclarations de décès peuvent être faites
par les parents du défunt ou par toute autre personne pouvant fournir les renseignements requis à
l’état civil.
3- Les pièces d'identité:
En principe, tout document délivré par une administration publique, dès lors qu'il comporte une
photo permettant de reconnaître précisément la personne qui le présente (carte nationale d'identité,
passeport, permis de conduire) est suffisant pour s'identifier.
Ainsi il est possible de s'identifier par
une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, un carte électorale,,,
Les documents de l’État civil permettent en particulier d’établir des pièces d'identité ( carte de
résident, carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte électorale,,,)
II- la nationalité:
1-Définition:
La nationalité , est une notion qui a un fondement plus objectif.
Elle exprime le rattachement de
l’individu à une entité politique étatique précise, c’est-à-dire, avant tout, à un territoire donné et à
l’autorité qui le domine.
La nationalité est un élément de l’identité, c’est le lien qui associe une
personne à un pays.
Une personne qui a la nationalité du pays où il vit est « citoyen » de ce pays.
Une personne vivant dans un pays dont il n’a pas la nationalité est appelée « étranger ».
2-les caractères de la nationalité; comment obtenir une nationalité sénégalaise?
Au Sénégal ces droits sont inscrits dans le livre de lois appelé code civil.
On peut ainsi acquérir la
nationalité sénégalaise selon les cas suivantes:
- De la nationalité sénégalaise d'origine.
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