INGÉRENCE (droit d')

« • Parmi les adeurs principaux du combat pour l'adoption par la communaulé inlemationale du droit d'mgérenœ.

il faut c:ompter Mario Bettali et Bernard Kouchner .

lllrio llelllll • Né Il Nice en 1937, ...,...,...

après des éludes de droit public et de sciences politiques.

collabore étroitement avec Bernard Kouchner sur la question de l'mgérence humanitaire .

En parallèle.

il mène une carrière~ briUante : professeur de droit à l'université de Paris Il durant près de vingt ans, il en assurera la présidence.

Spécialiste des grandes organisations internationales, il a publié deux OIMagi!S majeurs sur le droit d'lngén!nœ en 1987 et en 1996 ainsi que sur le droit htmani1aire en 2000.

aen.d KauciiRer • Né en 193911 Avignon,~ .......

est l'artisan militant et médiatique de la lutte pour la recon­ naissance internationale du droit d 'mgérence.

Son mili­ tantisme s'msait Il partir de 1970 dans la cause humanitaire depuis son inteMntion de secours médical en dehors du cadre de la Croix-Rouge au Biafra .

De cette expérience critique des modes d'lllleM!ntion lriKfllionnels des inslilutions tunanilaires.

il tire la nécessité de meure sur pied des 5lrudures de secours indépendantes et militantes.

Ce sera, en décembre 197l,la fondation de Médecins sans frontières.

En 1979, en désaccord avec MSF, il fonde Médecins du monde.

Représentant de la société civile, a est appelé en 1988 par Michel Rocard pour occuper le poste de secrétaire d'Bat chargé de l'Action humanitaire.

C'est durant cette période qu'• fait avancer la notion de droit d'mgérence humanitaire.

Rappelé par Pierre llérégovoy en avril 1992 au titre de minislre de la Santé et de l'Action humanitaire, il poursuit son adion humanitaire dans d'autres fonctions exécutives au niveau international dans les Balkans en tant que représentant spécial du seaétaire général des Nations unies au Kosovo et chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo de 199911 2001 .

Bernard Kouchner est.

depuis mai 2007 minislre des Allaires étrangères du gouwemement de François Fillon.

Il est aussi chargé d'une mission de représentant de l'Union européenne au sein du Groupe international indépendant d'éminents experts (GIIEE) chargé de surveiOer la commission d'enquête présidentielle sur les violations des droils de l'homme au Sri lanka .

L'INGÉRENCE PlltvENnVE •Il appartient également à l'ONU de tenter de prévenir d 'éventuels heurts communautaires dans des pays sensibles, comme c'est le cas en Macédoine .

• l'ingérence judiciaire peut être également évoquée pour son caract ère préventif dans la mesure où la multiplication des juridictions pénales internationales peut constituer une menace dissuasive à l'égard des criminels.

L'AVENIR D'UNE CONCEPTION MODEINE DU DROIT INTUNATIONAL • L'extension juridique de la notion de droit et de devoir d 'ingérence s'inscrit dans le phénomène de mondialisation planétaire que connaît l'économie.

• Les conséquences dramatiques des activités humaines sur le climat -émissions de CO 2 et rôle destructeur des CFC sur la couche d'ozone- ont fait également naître l'Idée d 'urgence écologique pour définir une politique environnementale à l'échelle mondiale.

LES INSTANCES CONCERNÉES PAR LE DROIT D 'INGÉRENCE LEs ÉTATS • Si les États ont le devoir- dans la mesure de leur possibilité - d'offrir une assistance humanitaire aux victimes sur leur propre territoire ou sur un territoire sous leur contrôle, ils doivent aussi faciliter l'exercice de cette assistance lorsque celle-ci est d'origine internationale.

• Mis en cause par les tenants de la diplomatie de l'urgence, les États rechignent souvent à voir leur souveraineté limitée par les organisations internationales .

Ils restent pourtant les acteurs indispensables puisque ce sont eux qui organisent la protection civile et l'assistance nationale .

• C'est aux États de gérer la sortie d'une situation de crise humanitaire , dans le cadre, par exemple, de l'Organisation internationale de la protection civile (OIPC).

• Sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations unies , les agences spécialisées de l 'ONU sont les structures les plus habilitées à conférer une légitimité aux interventions d 'urgence .

Si les interventions de secours en cas de ctdllstrop/Jts ntttunlles provoquent de rares oppositions -comme toutefois en Inde en 2004 ou en Birmanie en 2008 -, les interventions suscitées par des situations de guerre civile soulèvent généralement des problèmes de légitimité .

• Lorsqu'une opération est décidée par l 'instance internationale, celle -ci en charge le bureau du coordinateur résiden~ qui est sur place pour en surveiller l'application des modalités.

• Des organisations jouent le rôle de think tank afin d 'aider la réflexion internationale sur le droit d'urgence.

Il en est ainsi de l'lnternationallnstitute of Humanitarian Law , qui a adopté en 1993 une déclaration sur les Principes de droit d 'assistance humanitaire .

lES 1DTES OFFICIElS • Le principal texte qui instaOe le droit d'Ingérence humanitaire dans le dispositif juridique international est la résolution adoplée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1988, complétée par celle de décembre 1990 qui en modifie quelques points de détail.

• On peut y ajouter ceux qui portent création de deux cours judiciaires internationales chargées de juger les criminels de guerre qui sont soupçonnés d 'avoir ordonné ou perpétré des actes barbares lors des conflits de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda .

li s'agil des résolutions 827 et 955 du Conseil de sécurité de l'ONU adoptées respectivement le 2S mai 1993 et le 8 novembre 1994.

La ri5olutlon 43/131 (8 dk 1988) Assistance llnllitlft lUI vklilles de caœtnphes llllllnles et sllultlons d'lll'pllœ du -- Drift • L'Assemblée générale, -Roppe/ont qu'un des buts de fOrganisotion des nations unies est de realiser to coopérotion intemotionale en résolvant les problhnes intemationa1111 d'ordre économique social inte/Jeduel 011 humonitDire, en dbeloppont et en encourageoot le respect des droits de l'homme et des libertés londomentJIIes pour tous, sons distinclion de roce.

de sexe de longue 011 de religion.

-Réoffinnont la souveraineté.

r~ territoriale et runité nationale des ltots et reconnaissant que c'est à choque ttDt qu'if incombe au premier chef de prendre soin des vidimes des catastrophes naturelles et siluations d'urgence du mbne ordre se produisant sur son territoire -Profondément préoccupée par les souffrances des victimes de catastrophes naturelles et situations d'urgence du mbne ordre par les pertes en llies humaines, les destructions de biens et les déplacements massifs de populations qui en résultent, -A)Unl à fesprit que les wfastlophes naturelles et situations d'urgence du mbne ordre ont des conséquences graves sur les plans économique et sacial pour tous les pays touchés.

-SouhaitDnt que la communauté intemationale puisse repandre rapidement et effiœcernent a1111 appels à fassistonce humonitJiire d'urgence lancés notanunent par rmtl!rrnédiaire du secrétoire général -Consciente de l'importance que~ fassistance humanitoire pour les victimes de œtaslraphes naturelles et situations d'urgence du mbne ordre -Constatant que la communauté internationale appclfle une • L'ONU reconnaît un certain nombre d'organisations internationales non gouvernementales qui interviennent généralement sur des problèmes spécifiques à caractères divers .

Leur rôle est reconnu dans les résolutions adoptées par l 'Assemblée générale.

Le plus souvent apparues en opposition aux structures internationales , les ONG sont contribution impottDnte au soutien et à la pratedion de ces victimes.

dont la santé et la vie peuvent étre gravement IIIC!IIf1Œes, -Considérant que le fait de laisser les MdJines de c:alasln1phes natureles et situations d'urgence du mbne ordre sans assistance humanitllire reptésente une menace à la vie humaine et une atteinte à la dignité de l'homme -Préocrupée par les difficultés que peuvent rencontrer les victimes de catostraphes naturelles et situations d'urgence du mbne ordre pour reœvoir une assistonce humanitaire -Convaincue que.

dans la mise en œwre de fassistonce frumanitDire en particulier dans rapport de nouniture de médiœments 011 de soins médicaux.

pour lesquels facd!s aux MdJines est indispensable.

la rapidité permet d'mter que le nombre de ces victimes ne s'accroisse tragiquement.

-Consciente que.

à cMé de faction des gouvernements et des orgonisations intergocNerneme la rapidité et r~ de cette assistonce reposent sauverrt sur le C011C01HS et faide d'organisations loœles et d'organisations 11011 gouvernementales agissant dans un but stridement humanitDire -Roppe/ont que dans les cas de catostraphes naturelles et situations d'urgence du mbne ordre les principes d'humanM.

de neutralité et d"~ dewuient faire fobjet d'une particulière c:tJIISit/ératj pour tous ceux qui dispensent une assistonce IJumanitoire - 1.

RéJffirrne r~t~~pa~tDnce de fassistance humonitDire pour les victimes de CDtDstrophes naturelles et situations d'urgence de mbne ordre; -2.

Réaffinrre également la souveraineté des ltots affeclés et le r6le premier qui leur revient dans nnitiative, forganisalion.

la caonlination et la mise en œwre de fassistonce humanitllire sur leurs IMitoites respecJifs; -:s.

Souigne rtmpOTtante contribulion à fassistance humanitDire qu'apportent les organisalions intergowemement et 11011 gouvernementales agissant dans un but stridement lrumanitDire ; -4 .

Imite tous les Bats qui ont besain d'une 11!1/e assistance à fadlitet la mise en œwre par ces organisalions de fassistance humanitaire, notamment rapport de nourriture, de médicaments et de soins médicaux, pour lesquels un accès 01111 victimes est indispensable ; -s.

Lanœ tm appel.

en~ à tous les ltots pour qu'ils apportent leur appui à ces mémes organisations dans leur action devenues une instance essentielle à l'efficacité des secours .

• Elles se heurtent toutefois au refus de reconnaissance de certains États et sont alors démunies de moyens de riposte.

De plus, les États sont amenés à créer en sous-mains leurs propres organisations non gouvernementales et se livrer grâce à elles à des opérations de mal)ipulation de l'opinion.

d'assistance humanitDire là où elle est nécessaire awc victimes de calllstrophe naturelles et situations d'urgence du mbne ordre; -6: Prie instamment les ttots situés à ptOJiitriM de zones victimes de catostraphes naturelles et situations d'urgence du mbne ordre parlicuférement dans le cas de régions dilficiles d'ac:ris, de participer étroitement awc elfatts inlemDtianaux de mopémlian 1111« les pays touchés.

en we de faciiœr, dans ta mesure du passible le tmnsit de fassistonce humanilllire; -7.

Demande à toutes les organisations~ gouvernementDie et 11011 gouvernemeniDie COIIIpf!tmtes dans fassistonce humanitDire de coopéter le plus étroitement possible 1111« le bureau du Caordonnateur des Nations unies pour les secours encasdeCDtost1ophe011tout mécanisme ad hoc mis en place par le secrétoire général à la coordination de raide; -8.

Prie le seattaire général de recueil/irles Mies des gouvernements et des organisations intergouvernement gowernementales et 11011 gouvernementale sur la~ de renfotr.eT felficacM des mécanismes internationaux et d'accrollre la rapidité des secours dans les tneilleures œndilions pour les Mi:limes de wfastlophes natureles et situations d'urgence du mbne ordre là où il le faut.

et de rendre compteàf~~fats desa~sessOI; -9.

Déride d'examiner cette question à sa quorante. »