Banque de France - encyclopédie.

Banque de France - encyclopédie. établissement nationalisé dont la fonction principale est d'être la banque centrale du système monétaire et financier français. Du Consulat à la nationalisation. Société par actions fondée sous le Consulat (1800), elle obtint en 1803 le monopole à Paris de l'émission de billets en contrepartie de prêts à des entreprises commerciales ou industrielles. Le pouvoir d'émission de la Banque de France fut étendu en 1848 et son rôle, élargi : intervention sur les marchés de l'or et de l'argent (la France était alors sous le régime du bimétallisme), services rendus à l'État. Contrôlée par l'État à partir de 1936, elle a été intégralement nationalisée en 1945, en même temps que les quatre principales banques de dépôt. En 1993, son statut a été aménagé afin d'accroître son indépendance à l'égard du pouvoir politique et préparer ainsi la mise en place de l'UEM (Union économique et monétaire) et particulièrement de la Banque centrale européenne. Le Conseil des ministres désigne les neuf membres du Conseil de la politique monétaire (CPM) qui siègent aux côtés du gouverneur et des deux sous-gouverneurs. Un rôle de banque centrale. C'est la fonction essentielle de la Banque de France, qui recouvre plusieurs aspects. Elle est l'une des « autorités monétaires « : selon l'article premier de ses statuts, elle est « l'institution qui, dans le cadre de la politique économique et financière de la nation, reçoit de l'État la mission générale de veiller sur la monnaie et le crédit «. À ce titre, elle a la responsabilité de réguler la création monétaire ; elle dispose pour cela de plusieurs instruments (voir politique monétaire). Elle contribue aussi à l'information en matière monétaire et financière (statistiques, études). Elle est la « banque des banques « : elle organise la compensation interbancaire, grâce à laquelle fonctionne le système des paiements. L'utilisation par les agents économiques des dépôts bancaires pour assurer les règlements suscite en effet des créances et des dettes entre les banques émettrices de monnaie, dont la compensation se fait dans les comptes que ces banques sont astreintes à détenir à la Banque de France. Celle-ci joue aussi vis-à-vis d'elles un rôle de conseil, en particulier sur la qualité de leurs débiteurs. Elle est prêteur en dernier ressort : en cas de tension sur le marché monétaire, elle peut ou non décider d'alimenter les banques en « monnaie centrale «, et influence ainsi largement leur capacité à faire face à une crise de liquidité. Elle est la « banque du franc « : l'article 3 de ses statuts stipule que « pour le compte de l'État et dans le cadre des instructions générales du ministre de l'Économie et des Finances, la Banque de France régularise le rapport entre le franc et les devises étrangères, et gère les réserves publiques de change «. Ce rôle est particulièrement important du fait de l'appartenance de la France au Système monétaire européen (SME), dans lequel les variations du taux de change du franc sont limitées. D'autres fonctions bancaires. Banque de l'État, la Banque de France gère les comptes de l'État (opérations de règlement et d'encaissement, gestion des bons du Trésor). Institut d'émission, elle fabrique les billets qu'elle met en circulation et qui représentent, environ 15 % des moyens de paiement. Banque commerciale, elle offre les services de toute banque à sa clientèle, qui est peu nombreuse. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats banque base monétaire billet de banque bon du Trésor Chamalières comptabilité nationale Consulat crédit dépôts effets de commerce escompte Ferté-sous-Jouarre (La) fiduciaire (monnaie) finances publiques Fonds de stabilisation des changes franc marché des changes marché monétaire masse monétaire monnaie - L'histoire de la monnaie bancaire nationalisation place financière politique monétaire rapport monétaire Système monétaire européen (SME) Système monétaire international (SMI) zone franc