Chambre des députés Nom de la Chambre basse du Parlement français sous la Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République.

Chambre des députés Nom de la Chambre basse du Parlement français sous la Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République. Élue au suffrage censitaire sous la monarchie constitutionnelle (1815-1848) et au suffrage universel sous la IIIe République (1875-1940), la Chambre des députés ne prit part à l'élaboration des lois qu'à partir de 1830. Son contrôle sur le pouvoir exécutif s'exerça par le vote du budget, par l'interpellation des ministres (à partir de 1831), par la pratique des questions orales ou écrites (à partir de 1909). Sous la monarchie de Juillet, l'obligation pour le ministère d'obtenir la confiance et le concours de la majorité des députés fit entrer le régime parlementaire dans les moeurs politiques françaises. Sous la IIIe République, l'abandon de fait du droit de dissolution, par Jules Grévy (président de la République de 1879 à 1887) et ses successeurs, provoqua un glissement vers un régime d'assemblée en permettant à la Chambre de faire et de défaire les gouvernements sans en référer aux électeurs, d'où une instabilité ministérielle permanente.