CHARTE - Définition du Littré.

CHARTE - Définition du Littré. n. f. ? Acte concédant des franchises, des privilèges. Charte de commune, d'affranchissement. ? La grande charte, charte accordée par Jean, roi d'Angleterre. ? La charte constitutionnelle ou simplement la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814. ? Par suite, toute constitution accordée ou acceptée par un prince. ? Ancien titre. ? École des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. ? Charte-partie, acte qui constate le louage de toute ou partie d'un navire ; ainsi dit parce qu'au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties. ? Ensemble des règles à respecter dans un domaine. Charte professionnelle. Charte graphique. ? Rem. On disait autrefois chartre.