Définition du terme: BAILLI, -IE, BAILLIF, -IVE, substantif.

Définition du terme: BAILLI, -IE, BAILLIF, -IVE, substantif. HISTOIRE. A.— [En France] 1. Représentant du roi ou d'un seigneur, dans une circonscription où il exerce par délégation un pouvoir administratif et militaire, et surtout des attributions judiciaires, soit en première instance, soit comme juge d'appel des prévôts ou des hauts-justiciers. Baillis et sénéchaux; bailli de village : Ø 1. Le beau jour où, déposant son costume d'ogre taché d'encre, il aurait la maison blanche à volets verts, une campagne à la Paul de Kock, où il jouerait le beau rôle d'un bailli de village qui, de blanches manchettes sur ses mains de bailli, fait danser la mariée qui rougit!... EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Charles Demailly, 1860, page 9. SYNTAXE : a) Bailli royal, épiscopal, abbatial; bailli seigneurial, bailli châtelain, petit bailli; baillis de robe longue, baillis de robe courte et d'épée. b) Grand bailli. « Ceux qui rendaient la justice au nom du roi, étaient appelés officiers royaux d'épée, baillis royaux, grands baillis; les autres se nommaient simplement baillis, et dans quelques coutumes baillis seigneuriaux » (ST-EDME t. 1 1824). Bailli de département. « Officier chargé par l'intendant de la province d'Alsace de faire exécuter ses ordres, de surveiller l'administration des communautés d'habitants et de veiller au recouvrement des impositions » (Dictionnaire de l'Académie Française, Compléments, 1842). 2. Spécialement. Personnage investi de fonctions judiciaires. SYNTAXE : Bailli de l'arsenal. « Officier préposé dans l'enclos de l'arsenal de Paris, pour connaître de tout ce qui était relatif aux poudres et salpêtres, à leur fabrication et à l'exécution des marchés faits à cet effet. Il jugeait les contestations qui survenaient entre les officiers, les commis, les ouvriers, les voituriers employés à l'entretien et à la conduite de l'artillerie » (ST-EDME t. 1 1824). Bailli de la barre. « On donnait ce nom au chef de la justice temporelle du chapitre de l'église métropolitaine de Paris. L'appel de ses sentences se portait au parlement » (Ibidem). Bailli chèvetain. « Officier de justice dont il est fait mention dans la coutume de Normandie. Ces baillis étaient spécialement établis dans cette province; ils furent originairement nommés par les ducs, puis par les grands vassaux normands, pour rendre la justice à tous les sujets de la province, quelle que fût leur condition » (Larousse 19e. ). Bailli du Palais. Magistrat compétent pour toutes les causes civiles ou criminelles dans l'enceinte du palais de justice. Bailli portatif. « Sorte d'huissier qui accompagnait celui qui faisait offre de paiement, et qui conservait et portait les fonds » (Ibidem; confer Canada 1930, selon lequel bailli désigne l'huissier [« le bailli lui a porté un ordre »] , et aussi infra B 2 b bailli errant). B.— [À l'étranger] 1. [En Allemagne, Suisse, Franche-Comté, dans les Pays-Bas, etc.] a) Personnage autrefois investi de pouvoirs administratifs ou judiciaires. Souverain-bailli, bailli palatin, haut bailli, grand-bailli. b) " Se dit encore, dans quelques parties de l'Allemagne et en Suisse, de certains magistrats préposés à l'exécution des lois. " (Dictionnaire de l'Académie Française) " Le grand bailli de Zürich " (Dictionnaire de l'Académie Française) : Ø 2. À son arrivée à Marbourg, et après qu'elle [la duchesse] y eut nommé, en se conformant aux avis de Maître Conrad, les officiers et baillis qui devaient administrer en son nom, le peuple de la ville se montra si empressé de rendre honneur à sa jeune souveraine, que son humilité en fut grandement blessée... CHARLES, COMTE DE MONTALEMBERT, Histoire de Sainte Elisabeth de Hongrie, duchesse de Thuringe (1207-1231), 1836, page 198. · Bailli de l'Empire. " Titre que prenait au moyen âge en Allemagne le prince qui remplissait les fonctions de régent pendant les vacances du trône impérial " (Dictionnaire universel de la langue française (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845). · Baillif, grand-baillif : Ø 3. Dix ans après, devenu Baillif à Nyon, j'allai m'établir dans le magnifique site du lac Léman, dans la zône tempérée de la Suisse. CHARLES-VICTOR BONSTETTEN, L'Homme du Midi et l'homme du Nord, préface, 1824, page II. 2. [En Grande-Bretagne] a) " Le premier magistrat civil de chacune des deux îles de Jersey et de Guernesey, nommé par la couronne, président de la cour royale et des états. À Guernesey on écrit ordinairement baillif " (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)). · Lieutenant-bailli(f). " Suppléant du bailli, nommé par lui, généralement parmi les membres de la cour royale " (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ), Dictionnaire des dictionnaires (sous la direction de Paul Guérin) 1892). b) Bailli errant " C'est en Angleterre un officier de justice que le shérif envoie dans les lieux de sa juridiction signifier ses ordres (...). C'est ce que nous appelons un huissier, un sergent " (Vocabulaire pour l'intelligence de l'histoire moderne (NOËL-LAURENT PISSOT) 1803). 3. Membre revêtu d'une dignité supérieure à celle de commandeur de l'ordre de Malte. Baillis capitulaires. " (...) ceux qui possédaient des bailliages de l'ordre situés dans les différents états catholiques " (Dictionnaire de la pénalité (B. SAINT-EDME) tome 1 1824). Baillis conventuels. " Chefs ou piliers des it langues de l'ordre [qui] résidaient à Malte " (Dictionnaire de la pénalité (B. SAINT-EDME) tome 1 1824). Ø 4. Malte était gouvernée par un grand maître nommé à vie, assisté de huit baillis conventuels qui avaient la grand'croix et soixante écus de gages, et conseillé par les grands prieurs des vingt provinces. VICTOR HUGO, Le Rhin, 1842, page 418. SYNTAXE : Grand bailli. L'un des huit baillis capitulaires, inspecteur des forteresses de Tripoli. Bailli drapier. « Officier qui réglait les dépenses relatives à l'habillement des religieux de l'ordre de Malte » (Larousse 19e. ). Bailli de grâce ou ad honores. « Bailli de l'ordre de Malte qui, à défaut de son élection par un chapitre général, recevait son institution du pape ou du grand maître, ou du conseil complet » (Ibidem). Remarque : 1. L'épouse d'un bailli se nomme la baillive (confer COPPÉE, La Korrigane, 1880, page 14). Ce terme, attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. et du XXe. siècle, " s'explique par l'ancienne orthographe baillif (nom masculin) " (DICTIONNAIRE DES DIFFICULTÉS DE LA LANGUE FRANÇAISE (ADOLPHE VOIR THOMAS) 1956). Certains dictionnaires (DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE LA LANGUE FRANÇAISE (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN) 1892, etc.) indiquent aussi pour ce sens la forme baillie. Baillive désigne aussi en argot une " tenancière de maison publique " (DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES ARGOTS FRANÇAIS (GASTON ESNAULT) 1966). 2. Sur le mot bailli est forgé l'adjectif baillival « qui se rapporte au bailli ou au bailliage », qu'attestent quelques dictionnaires : secrétaire baillival, assemblée baillivale (DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN ) 1892); confer dans l'exemple suivant lieutenant baillival : À Moret, ville frontière située au pied du mont Jura, on soupçonna Monsieur du Chayla de n'être pas ce que son passe-port indiquait, et on l'arrêta, en déclarant qu'il resterait prisonnier jusqu'à ce que le lieutenant baillival de Nyon attestât qu'il était suisse (Mme. DE STAËL, Considérations sur les principaux événements de la Révolution française, tome 1, 1817, page 445).