Devoir de Philosophie

Définition: EXCIPER, verbe transitif indirect.

Publié le 03/02/2016

Extrait du document

Définition: EXCIPER, verbe transitif indirect. A.— DROIT. Invoquer (un fait) pour en tirer une exception (confer exception A 3). Exciper d'une longue prescription (Dictionnaire de l'Académie Française) : Ø 1. Si, dans une instance en réparation de délits, le prévenu excipe d'un droit de propriété ou tout autre droit réel, le tribunal saisi de la plainte statuera sur l'incident. Code de la pêche fluviale. 1875, article 59, page 27. B.— Par extension. Invoquer (quelque chose) pour se défendre. Le législateur ne peut exciper de son ignorance de l'ordre à établir en faveur de l'iniquité patente (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Qu'est-ce-que la propriété? 1840, page 317 ). Ces fripons (...) excipent sans vergogne des justifications de la nature ou des excuses des circonstances, même si elles sont contradictoires (ALBERT CAMUS, La Chute, 1956, page 1515) : Ø 2.... les bureaux, alliés comme larrons en foire quand il s'agit de faire casquer le contribuable, excipent de leur incompétence et se cachent les uns derrière les autres, sitôt qu'il est question de lui régler son dû... GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 281. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 13.

Liens utiles