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Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

Publié le 20/12/2015

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Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif. I.— Participe passé de déléguer* II.— Adjectif et substantif. [En parlant d'une personne physique ou morale, d'une collectivité] A.— (Celui, celle) qui reçoit une mission, généralement officielle, avec tout pouvoir pour la remplir; plus particulièrement, (celui, celle) qui représente quelqu'un, une collectivité à une réunion, dans un organisme. Délégué désigné, élu; délégués d'un comité. Tous ceux qui gouvernent (...) ne sont que les mandataires et les délégués du peuple (MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, Discours, Contre le veto royal, tome 6, 1789, page 88 ). Juge délégué (Dictionnaire général de la langue française (ADOLPHE HATZFELD, ARSÈNE DARMESTETER)) : Ø ... le congrès ouvrier et paysan, qui se tenait à Villeneuve-Saint-Georges après avoir été interdit à Clichy, fut dissous et quatre-vingt-seize délégués furent inculpés de complot contre la sûreté de l'État. PAUL NIZAN, La Conspiration, 1938, page 233. B.— Spécialement. 1. ADMINISTRATION. (Celui, celle) qui est nommé(e) à une fonction par le gouvernement ou une autorité administrative; plus particulièrement, (celui, celle) qui remplace un titulaire dans certaines fonctions, en vertu d'une délégation. Ministre délégué auprès du Premier Ministre; administrateur délégué d'une circonscription du C.N.R.S. Le serment est prêté devant le recteur ou devant un inspecteur d'académie délégué (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 350 ). Délégués régionaux au tourisme (LOUIS-MICHEL JOCARD, Le Tourisme et l'action de l'État, 1966, page 45 ). — Délégué général. Haut fonctionnaire nommé à la tête d'un organisme administratif étudiant des problèmes scientifiques et/ou techniques. Délégué général à la recherche scientifique et technique (confer Encyclopédie de l'éducation. 1960, page 252 ). 2. DROIT. a) DROIT DU TRAVAIL. — Délégué (mineur). Travailleur élu par ses collègues des mines et carrières, chargé de surveiller la sécurité et l'hygiène des lieux de travail et de rechercher les causes des accidents (Confer Jean Cahen, Edmond Bruet, Carrières, plâtrières, ardoisières, 1926, page 176). — Délégué(e) syndical(e). Syndicaliste d'une entreprise qui représente son syndicat auprès de l'employeur. Pernu, le délégué syndical (JEAN-PAUL SARTRE, La Mort dans l'âme, 1949, page 223 ). — Délégué(e) du personnel. Celui, celle qui, élu(e) par ses collègues dans une entreprise de plus de dix salariés, est chargé(e) de présenter à l'employeur ou à l'inspecteur du travail des observations ou des doléances sur les conditions de travail et l'application des prescriptions légales ou réglementaires à ce sujet (Confer Jean-Daniel Reynaud, Les Syndicats en France, 1963, page 165). b) DROIT et FINANCES. (Débiteur) délégué. Personne chargée par quelqu'un (le délégant) de verser une somme d'argent, en particulier une dette, à une autre personne (le délégataire). Confer délégation I B 1 c. 3. ENSEIGNEMENT. a) Délégué(e) cantonal(e). Celui, celle qui assure la surveillance des écoles du premier degré du point de vue matériel et moral. Les femmes peuvent être déléguées cantonales (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 123 ). b) Délégué(e) ministériel (le), rectoral(e). Personne à qui, en cas de besoin, le ministre ou le recteur confie à titre provisoire un poste de professeur de l'enseignement du second degré sans qu'elle remplisse toutes les conditions requises pour l'occuper (Confer L'Enseignement de la musique 1, 1950, page 17). 4. HISTOIRE. Membre de la Commune de Paris de 1871 qui remplissait des fonctions de ministre. Le vieux Caucuse, mulâtre des Antilles, ancien délégué de la Commune aux Beaux-Arts (EUGÈNE MELCHIOR, VICOMTE DE VOGÜÉ, Les Morts qui parlent, 1899, page 3 ). 5. INSTITUTIONS POLITIQUES. Délégué(e) sénatorial(e). Personne désignée par le conseil municipal de sa commune pour exercer le droit de vote à une élection sénatoriale. Pour qu'il soit parfait, il ne suffit pas à un maire d'être délégué sénatorial (JULES RENARD, Journal, 1904, page 895 ). III.— Adjectif. [En parlant d'une chose] A.— [En parlant d'une attribution officielle] Transmis, confié à une personne physique ou morale. Pouvoir délégué; autorité déléguée. Les fonctions législatives, exécutives et judiciaires, ne sont que des fonctions déléguées (ANTOINE-LOUIS-CLAUDE DESTUTT DE TRACY, Commentaire sur l'Esprit des lois de Montesquieu, 1807, page 152 ). B.— DROIT et FINANCES. [En parlant d'une somme d'argent] Affecté à une réalisation déterminée, notamment au paiement d'une dette; en particulier, dont le paiement est confié à quelqu'un par délégation (confer délégation I B 1 c). La portion du prix des immeubles non déléguée aux créanciers hypothécaires (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 807, page 147 ). Somme déléguée sur le fermier (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ) ). Fréquence absolue littéraire : 684. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 333, b) 285; XXe. siècle : a) 1 243, b) 1 723. Forme dérivée du verbe "déléguer" déléguer DÉLÉGUER, verbe transitif. A.— [Le complément désigne une personne physique ou morale, une collectivité] 1. Envoyer pour un but déterminé; charger d'une mission, généralement officielle, avec tout pouvoir pour l'accomplir : Ø 1. Quand il y a au rôle un trop grand nombre d'affaires, (...) quand les juges et les juges suppléants ne peuvent suffire, l'article 49 du décret du 30 mars 1808 autorise le tribunal à déléguer un avocat, un simple avocat. HENRI MEILHAC, LUDOVIC HALÉVY, La Boule, 1875, III, 1, page 83. — Déléguer quelqu'un comme + substantif, déléguer quelqu'un qui + proposition relative, déléguer quelqu'un à ou dans quelque chose (lieu, fonction), déléguer quelqu'un auprès de quelqu'un, déléguer quelqu'un pour + infinitif ou substantif. Déléguer quelqu'un dans une fonction. Le frère Blanche que je délègue justement comme aide des deux pères (GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, L'Oblat, tome 2, 1903, page 222 ). — Littéraire. Les parfums (...) venaient seuls à notre rencontre, délégués par le rosier jaune poivré, le tilleul en fleurs (GABRIELLE COLLETTE, DITE COLETTE, Gigi, 1944, page 205 ). · Déléguer vers. Dans le rêve, le moi délègue vers le soi des hallucinations que le soi repousse (LÉON DAUDET, L'Hérédo, 1916, page 55 ). — Emploi pronominal réfléchi. Dieu se délègue. Il se délègue aux satyres, aux romanciers, aux généraux en chef (JEAN GIRAUDOUX, Judith, 1931, II, 7, page 174 ). 2. — En particulier. a) Envoyer quelqu'un comme représentant à une réunion, dans un organisme. Assemblée commune où chaque État associé délègue des représentants (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 58 ). b) Donner à quelqu'un, en particulier à un fonctionnaire, un poste généralement supérieur à celui qu'il devrait occuper en raison de sa formation. Les recteurs y pourvoient (...) en déléguant des adjoints d'enseignement dans des postes de professeurs (Encyclopédie pratique de l'éducation en France, 1960, page 317 ). c) Vieilli. Déléguer un débiteur, un fermier. Le charger de payer une somme à une troisième personne, en particulier la dette qu'on a soi-même envers celle-ci; donner une délégation sur lui (confer délégation I B 1 c). B.— [Le complément désigne une chose] 1. Transmettre, confier, donner quelque chose, en particulier certaines attributions le plus souvent officielles, à une personne physique ou morale, à une collectivité. Déléguer un droit, une fonction, ses pouvoirs à quelqu'un. Elle [Grazia] lui déléguait [à Christophe] l'énergie. Elle gardait la quiétude (ROMAIN ROLLAND, Jean-Christophe, La Nouvelle journée, 1912, page 1467) : Ø 2. Les Francs exercèrent collectivement la souveraineté, ensuite ils la déléguèrent à quelques chefs; puis ces chefs la confièrent à un seul;... FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 673. — [Avec ellipse de l'article] Déléguer au prêtre autorité à cet effet (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Volupté, tome 2, 1834, page 223 ). — Emploi pronominal. · avec valeur passive. Le génie (...) ne se délègue point par procuration (LUCIEN FEBVRE, Combats pour l'histoire, Cours de Léon Brunschvicg, 1948, page 292 ). · réciproque. Il faut bien qu'ils se délèguent les mots de passe (ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, Citadelle, 1944, page 830 ). 2. DROIT et FINANCES. a) Affecter une somme à une réalisation déterminée, à une personne, à une collectivité et, plus particulièrement, à un créancier pour le paiement d'une dette. J'ai délégué mes appointements pour trois années en échange des sommes nécessaires à l'établissement d'Hortense (HONORÉ DE BALZAC, La Cousine Bette, 1846, page 132 ). b) Spécialement. — Déléguer une créance. Transmettre à un créancier la créance qu'on a soi-même sur un débiteur. Vous me déléguerez une créance dont l'exigibilité soit prochaine et garantie par des titres (PAUL VERLAINE, Correspondance, tome 3, 1869-96, page 392 ). — Déléguer une dette. Charger une personne de la payer. — ARMÉE, MARINE. Déléguer sa solde. La faire payer directement à sa famille. Yves (...) « délègue » à sa femme, à Brest, « sa solde et ses chevrons » (JULIEN VIAUD, DIT PIERRE LOTI, Mon frère Yves, 1883, page 336 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 143.

« b) DROIT et FINANCES.

(Débiteur) délégué.

Personne chargée par quelqu'un (le délégant) de verser une somme d'argent, en particulier une dette, à une autre personne (le délégataire). Confer délégation I B 1 c. 3.

ENSEIGNEMENT. a) Délégué(e) cantonal(e).

Celui, celle qui assure la surveillance des écoles du premier degré du point de vue matériel et moral.

Les femmes peuvent être déléguées cantonales (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 123 ). b) Délégué(e) ministériel (le), rectoral(e).

Personne à qui, en cas de besoin, le ministre ou le recteur confie à titre provisoire un poste de professeur de l'enseignement du second degré sans qu'elle remplisse toutes les conditions requises pour l'occuper (Confer L'Enseignement de la musique 1, 1950, page 17). 4.

HISTOIRE.

Membre de la Commune de Paris de 1871 qui remplissait des fonctions de ministre.

Le vieux Caucuse, mulâtre des Antilles, ancien délégué de la Commune aux Beaux- Arts (EUGÈNE MELCHIOR, VICOMTE DE VOGÜÉ, Les Morts qui parlent, 1899, page 3 ). 5.

INSTITUTIONS POLITIQUES.

Délégué(e) sénatorial(e). Personne désignée par le conseil municipal de sa commune pour exercer le droit de vote à une élection sénatoriale.

Pour qu'il soit parfait, il ne suffit pas à un maire d'être délégué sénatorial (JULES RENARD, Journal, 1904, page 895 ). III.— Adjectif.

[En parlant d'une chose] A.— [En parlant d'une attribution officielle] Transmis, confié à une personne physique ou morale.

Pouvoir délégué; autorité déléguée.

Les fonctions législatives, exécutives et judiciaires, ne sont que des fonctions déléguées (ANTOINE- LOUIS-CLAUDE DESTUTT DE TRACY, Commentaire sur l'Esprit des lois de Montesquieu, 1807, page 152 ). B.— DROIT et FINANCES.

[En parlant d'une somme d'argent] Affecté à une réalisation déterminée, notamment au paiement d'une dette; en particulier, dont le paiement est confié à quelqu'un par délégation (confer délégation I B 1 c).

La portion du prix des immeubles non déléguée aux créanciers hypothécaires (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 807, page 147 ).

Somme déléguée sur le fermier (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ) ). Fréquence absolue littéraire : 684.

Fréquence relative littéraire : XIXe.

siècle : a) 333, b) 285; XXe.

siècle : a) 1 243, b) 1 723. Forme dérivée du verbe "déléguer" déléguer DÉLÉGUER, verbe transitif. A.— [Le complément désigne une personne physique ou morale, une collectivité] 1.

Envoyer pour un but déterminé; charger d'une mission, généralement officielle, avec tout pouvoir pour l'accomplir : Ø 1.

Quand il y a au rôle un trop grand nombre d'affaires, (...) quand les juges et les juges suppléants ne peuvent suffire, l'article 49 du décret du 30 mars 1808 autorise le tribunal à déléguer un avocat, un simple avocat. HENRI MEILHAC, LUDOVIC HALÉVY, La Boule, 1875, III, 1, 2. »

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