Dictionnaire en ligne: DÉLIVRANCE2, substantif féminin.

Dictionnaire en ligne: DÉLIVRANCE2, substantif féminin. Action de délivrer (confer délivrer2 ), de remettre après l'accomplissement de formalités déterminées. Délivrance des titres, des pièces, des fonds (Dictionnaire de l'Académie française. 1798-1932). L'énorme temps perdu en gare, pour la perception des billets, la délivrance des bagages etc. (HENRI-FRÉDÉRIC AMIEL, Journal, 1866, page 402 ). Après la gratuité de l'instruction est venue l'assistance scolaire, c'est-à-dire (...), délivrance gratuite des livres. (...), délivrance gratuite des sabots, puis des vêtements (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 9, 1911, pages 56-57) : Ø 1. Toutefois, (...), la délivrance de mandats de dépôt ou d'arrêt, la liberté provisoire, le non-lieu et la mise en accusation sont décidés par la commission à la majorité des voix. CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, page 409. SYNT. Délivrance d'un certificat, d'un passeport; délivrance de marchandises; faire la délivrance des lots (confer Code civil, 1804, no. 466, page 86). — DROIT : Ø 2. 1604. La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. 1605. L'obligation de délivrer les immeubles est remplie de la part du vendeur lorsqu'il a remis les clefs, (...), ou (...) les titres de propriété. ibidem. page 296. — EAUX et FORÊTS. Permission spéciale des autorités donnée à l'usager, pour couper son bois dans les bois et forêts. Délivrance à l'adjudicataire des coupes de bois vendues (DICTIONNAIRE ALPHABÉTIQUE ET ANALOGIQUE DE LA LANGUE FRANÇAISE (PAUL ROBERT) ). Remarque : Attesté dans DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ), Dictionnaire général de la langue française (Adolphe Hatzfeld, ARSÈNE DARMESTETER), DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN) 1892, Dictionnaire de l'Académie Française, Compléments 1842, Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse)-Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE QUILLET 1965. — MONNAIE. Autorisation de donner cours aux monnaies après vérification. Remarque : Attesté dans le Dictionnaire de la langue française (Émile Littré), Dictionnaire des dictionnaires (sous la direction de Paul Guérin) 1892, Grand dictionnaire universel du XIXe et du XXe. siècle (Pierre Larousse), Dictionnaire encyclopédique Quillet 1965. STATISTIQUES : Délivrance1 et 2. Fréquence absolue littéraire : 1 052. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 1 445, b) 1 341; XXe. siècle : a) 1 470, b) 1 637.