Dictionnaire en ligne: DÉNONCIATION, substantif féminin.

Dictionnaire en ligne: DÉNONCIATION, substantif féminin. A.— [Correspond à dénoncer I] . Vieux. Action de faire connaître une chose (généralement désagréable). Synonymes : proclamation, publication. Cérémonie de la « commination », ou de la dénonciation de la colère céleste au commencement du carême (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Le Génie du christianisme, tome 2, 1803, page 293 ). — DROIT. 1. PROCÉDURE CIVILE. Notification par voie extrajudiciaire d'un acte de procédure à un tiers. Un commandement avec dénonciation de la contrainte par corps (HONORÉ DE BALZAC, La Cousine Bette, 1846, page 104 ). 2. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Notification par l'un des états qui y est partie, de la rupture d'un traité. Ce manquement à la parole donnée, cette dénonciation du pacte qui la liait [la France] à l'Angleterre (ANDRÉ GIDE, Journal, 1940, page 29 ). B.— [Correspond à dénoncer II] Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l'autorité, à l'opinion publique, dans une intention généralement malveillante. (Quasi-)synonymes : accusation, délation. Une dénonciation violente de l'hypocrisie formelle qui préside à la société bourgeoise (ALBERT CAMUS, L'Homme révolté, 1951, page 170 ). — DROIT. 1. DROIT CIVIL. Dénonciation de nouvel oeuvre (Dictionnaire de l'Académie française. 1835-78). Action possessoire introduite par le possesseur d'un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession. 2. DROIT PÉNAL. Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n'est pas lésé. Dénonciation d'un crime. — Par extension. Action ou acte de dénoncer quelqu'un. Dénonciation calomnieuse. Je serais à la merci d'une dénonciation (PAUL CLAUDEL, Correspondance [avec André Gide] , 1899-1926, page 153) : Ø — Oui, le péché de zèle qui fait dénoncer sa voisine, qui satisfait les jalousies, qui crée l'espionnage pour contenter ses rancunes; c'est là le vrai péché du cloître. Eh bien, je vous assure que si deux soeurs s'avisaient de perdre toute vergogne, elles seraient aussitôt dénoncées. — Mais je croyais, Monsieur l'Abbé, que la dénonciation était permise par la plupart des règles d'ordres. GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, En route, tome 1, 1895, page 192. — Par métonymie. Document portant une dénonciation. Une dénonciation jetée dans la boîte du Conseil (VICTOR HUGO, Le Rhin, 1842, page 468 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 256. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 548, b) 301; XXe. siècle : a) 233, b) 319.