Dictionnaire en ligne: DÉTAXATION, substantif féminin.

Dictionnaire en ligne: DÉTAXATION, substantif féminin. Action de diminuer ou de supprimer une taxe, une redevance, une imposition; en particulier avantage accordé à certains secteurs d'activité (artisanat, industrie, etc.) sous forme de diminution de l'impôt ordinaire ou normal. Mesures fiscales de détaxation, octroi de détaxations fiscales et de crédits à long terme. Des subventions, des détaxations, des aides à l'investissement (JEAN-DANIEL REYNAUD, Les Syndicats en France, 1963, page 279 ). Lorsque l'administration a un pouvoir discrétionnaire, il est très large lorsqu'il s'agit d'accorder un avantage (une subvention, un avancement au choix, une détaxation), mais néanmoins n'est pas absolu (GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France 1967, page 183 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1.