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Dictionnaire en ligne: DÉVOLUTION, substantif féminin.

Publié le 08/01/2016

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Dictionnaire en ligne: DÉVOLUTION, substantif féminin. A.— DROIT CANON. Droit par lequel un supérieur conférait un bénéfice laissé vacant par le collateur légitime (d'après Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques (THÉODORE BACHELET, CHARLES DEZOBRY)). B.— Par extension. 1. DROIT CIVIQUE. a) Domaine privé. " Passage des droits héréditaires au degré subséquent, à défaut du degré précédent, ou à l'autre ligne, à défaut de la première " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 733, page 134 ). b) Domaine public. Attribution de biens ou de pouvoirs d'une personne physique ou morale à une autre. Dévolution des compétences. Dévolution politique du pouvoir (GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 22 ). Un décret fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé (...) à la dévolution des biens, droits et obligations de celle-ci aux caisses nationales de l'assurance maladie des travailleurs salariés (La Réforme de la Sécurité Sociale (LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1968) 1968, page 42 ). 2. HISTOIRE. Guerre de dévolution. Guerre déclarée à l'Espagne en 1665 par Louis XIV réclamant la dévolution des Pays-Bas en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse. Remarque : Dans Renan, on trouve un emploi du mot au sens de « attribution d'un territoire en vertu de certains droits » peut-être par analogie avec guerre de dévolution. Ézéchiel justifiait (...) par une raison de haute théologie, la dévolution de l'Égypte à Nabuchodonosor (ERNEST RENAN, Histoire du peuple d'Israël, tome 3, 1891, page 356). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 2

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