Dictionnaire en ligne: DOMICILIATION, substantif féminin.

Dictionnaire en ligne: DOMICILIATION, substantif féminin. DROIT COMMERCIAL. [Correspond à domicilier A 2] Désignation du domicile choisi pour lieu de paiement d'un effet de commerce, d'une facture protestable ou d'un chèque. Domiciliation bancaire; opérations, chèques, encaissement et domiciliation d'effets de commerce. Remarque : 1. On rencontre dans la documentation deux exemples d'emploi de ce terme au figuré (correspondant à domicile B 1 et à domicilier B), comme quasi-synonyme de installation, et dus à Vladimir Jankélévitch. Celui qui dit le nombre de l'infini choisit le stationnement et la domiciliation dans le fini (Je-ne-sais-quoi, 1957, page 62). Le mensonge, si agile et subtil qu'il soit, tend encore à la domiciliation bourgeoise (ibidem, page 209). 2. On appelle domiciliataire la " personne au domicile de laquelle un effet de commerce ou une facture protestable doit être présenté au paiement " (Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971). Le domiciliataire est en général le banquier du tiré (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 2