Dictionnaire en ligne: ÉQUITÉ, substantif féminin.

Dictionnaire en ligne: ÉQUITÉ, substantif féminin. A.— 1. (Principe impliquant l') appréciation juste, (le) respect absolu de ce qui est dû à chacun. Le triomphe de l'équité; avoir le sens de l'équité (confer charité exemple 13; droit3 I A 1 remarque a). Cette opération (...) a été faite (...) au mépris de toute équité et dans un superbe dédain de ce qui constitue les droits les plus élémentaires d'un écrivain (LÉON BLOY, Journal, 1893, page 75 ). La justice proportionnelle ou, mieux encore, l'équité sont construites pour apprécier cette nature dynamique, relative, dialectique qui a nom mérite (VLADIMIR JANKÉLÉVITCH, Le Je-ne-sais-quoi et le presque-rien, 1957, page 154) : Ø 1. L'homme, capable de ces brutalités sanguinaires, et de les parer du nom de justice, cet homme-là, victorieux, ne retrouvera jamais sa pureté, sa dignité, son respect de l'humain, sa passion d'équité, la liberté de son esprit. ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, page 76. SYNTAXE : a) Équité + adjectif Équité idéale, universelle; [l'adjectif indique le domaine dans lequel s'exerce l'équité] équité civile, intellectuelle, morale, politique, sociale. b) Substantif + équité. Acte, devoir, jugement, question, souci, scrupule d'équité; les lois de l'équité. c) Verbe + équité. Léser, satisfaire l'équité. 2. En particulier. [En référence à la loi positive édictée par le législateur] Équité ou équité naturelle. a) [En tant que fondement moral du droit positif] Sans doute, la société et la justice humaine ont encore bien des imperfections que le temps découvre et répare; mais on peut dire qu'en général elles sont assises sur la vérité et sur l'équité naturelle (VICTOR COUSIN, Du Vrai, du beau et du bien, 1836, page 271 ). Déroger à (...) la rigueur du droit, en recourant derechef aux sources naturelles du droit, c'est-à-dire aux sentiments d'équité, d'honnêteté, de bien public (AUGUSTIN COURNOT, Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique, 1851, page 406 ). C'est (...) la morale, l'éthique monothéiste de justice, d'équité et de charité, qui est à la base de tout le droit (SIMONE WEIL, Le Judaïsme, 1931, page 126) : Ø 2. Gare, si un jour les gens nerveux s'en mêlent! Lassés de n'avoir pour les défendre contre les hommes sans justice qu'une justice sans équité (...) toujours prête à immoler le bon droit en holocauste au droit légal... GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 284. b) [En tant que règle idéale] — [Dont les règles du droit positif peuvent s'écarter dans la pratique] — ... je crois que vous auriez tort de contester la légalité de cette vente (...) En équité, vous auriez raison; en justice, vous succomberiez (HONORÉ DE BALZAC, Gobseck, 1830, page 417 ). La loi était pour Pompée, l'équité pour César (JULES MICHELET, Histoire romaine, tome 2, 1831, page 256 ). — [Qui sert, le cas échéant, de norme pour corriger de tels écarts par voie judiciaire ou administrative] : Ø 3. S'il arrive que la Cour de cassation substitue son appréciation à celle du juge, (...) c'est dans des matières exceptionnelles où l'on a lieu de craindre (...) la révolte du juge contre l'autorité d'une loi (...) contraire, soit au droit commun, soit à l'équité naturelle; comme aussi en matière d'impôts, où la cause du contribuable obtient généralement plus de faveur que celle du fisc. AUGUSTIN COURNOT, Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique, 1851, page 441. 3. Locutions. a) Locution adjectivale. (Un acte) conforme, contraire à l'équité. Ce règlement ne peut être attaqué, s'il n'est évidemment contraire à l'équité (Code civil des Français (ou Code Napoléon) article 1854, 1804, page 335 ). Tout cela est assez conforme à l'équité singulièrement boiteuse qui préside aux destinées de cet univers (ERNEST RENAN, Drames philosophiques, Le Prêtre de Nemi, 1885, I, 4, page 540 ). b) Locution adverbiale (exprimant la conformité à l'équité) Confer équitablement en dérivé sous équitable. · Avec équité. Traiter quelqu'un avec équité. Gouverner le peuple avec douceur et équité (CHARLES, COMTE DE MONTALEMBERT, Histoire de Sainte Elisabeth de Hongrie, duchesse de Thuringe (1207-1231), 1836, page 125 ). Juger les hommes avec modération, avec équité (GEORGES DUHAMEL, Cécile parmi nous, 1938, page 168 ). · En (toute) équité (confer supra Balzac, Gobseck, 1830, page 417) Un héritage m'est en quelque sorte tombé du ciel, un héritage auquel, en toute équité, je n'ai pas droit (CLAUDE FARRÈRE, L'Homme qui assassina, 1907, page 324 ). · Selon l'équité. Il parle avec mesure, selon l'équité et la raison, rendant à chacun son dû et disant ce qu'il est utile de dire (ERNEST PSICHARI, Le Voyage du centurion, 1914, page 127 ). c) Locution verbale. Il est de la plus stricte équité de restituer l'objet, « intact », le plus promptement possible (LÉON BLOY, Journal, 1893, page 91) : Ø 4. Il serait de la simple équité de disjoindre, une fois pour toutes, la critique juste ou injuste des actes de certains chefs militaires, et la question de savoir si « en fait » la loi a été respectée ou violée dans le procès Dreyfus. GEORGES CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, page 302. B.— Par métonymie. [Équité en tant que qualité] 1. [Équité d'une personne] Sens de l'équité; attitude, comportement conforme à l'équité. Une personne pleine d'équité; l'équité d'un juge; une équité à toute épreuve. Je me confie à leur loyauté [de mes collègues] , à leur équité bienveillante pour apprécier les plaintes dont mon cours est l'objet (JULES MICHELET, Journal, 1851, page 699 ). Ils sont parvenus à cette équité suprême qui légitime toutes les doctrines en excluant tous les fanatismes (PAUL BOURGET, Essais de psychologie contemporaine, 1883, page 17 ). Une certaine équité naturelle et pas de vice connu (ÉDOUARD ESTAUNIÉ, L'Ascension de Monsieur Baslèvre, 1919, page 8) : Ø 5.... je me fais un devoir de soumettre à l'équité vigilante de votre éminence les faits qu'elle est appelée à juger dans la plénitude de son autorité et dans l'abondance de ses lumières. ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, L'Orme du mail. 1897, page 24. — [Équité en tant qu'attribut divin personnifié] : Ø 6.... cette intervention d'une équité supérieure et distributive [la Providence] ne m'apparaît constatable (...) ni dans l'histoire des nations, ni dans celle des individus. PAUL BOURGET, Nos actes nous suivent, 1926, page 40. 2. [Équité d'un acte, d'une attitude, d'un fait] (Sa) conformité à l'équité. (L')équité d'un jugement. L'équité des revendications ouvrières (JEAN JAURÈS, Études socialistes, 1901, page 101) : Ø 7. Tel collègue (...) le charmait (...) par l'étendue de ses connaissances, par la modération et l'équité de ses aperçus. EUGÈNE MELCHIOR, VICOMTE DE VOGÜÉ, Les Morts qui parlent, 1899, page 190. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 433. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 1 001, b) 595; XXe. siècle : a) 593, b) 310.