ENCOURIR, v.
Publié le 07/05/2014
Extrait du document
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Seuls ceux qui se sont vu matériellement ou légalement imputer une infraction de prévention encourent donc une sanction pénale. Le Droit criminel
Le médecin, astreint au signalement des sévices constatés, serait assuré de ne pas encourir de sanctions disciplinaires (viol du secret professionnel) ou pénales (diffamation). L’Express.fr
Tu as encouru la peine de mort, dit froidement Louis XI au Brabançon, qui heureusement ne l’entendit pas, tu en as au moins dix sur la conscience, toi! Honoré de Balzac , Maître Cornélius , Gallica
Quand il apprend quelques minutes plus tard que celle-ci devrait seulement encourir une peine disciplinaire, il s’étonne. Marie-Éva de Villers , le Vif Désir de durer , Québec Amérique
Dans les cas les plus graves, les contrevenants encourent une peine d’exclusion de six mois d’une commission. Le Temps.ch
Aucune peine ne sera encourue s’il s’est écoulé plus de trente ans depuis le décès ou la déclaration d’absence. Le Droit criminel
Ses membres encourent de lourdes peines , qui peuvent aller jusqu’à 250 000 dollars d’amende et cinq ans de prison. L'Expansion
Il sortira de prison trois ans plus tard car sa détention préventive excède une période supérieure à la peine maximale qu’il encourait . Le Devoir.com
Les six accusés encourent une peine de quinze ans de réclusion criminelle, qui peut être doublée si l’excuse de minorité n’est pas retenue. Le Monde.fr
Jeudi, le régime a annoncé que les personnes ayant sciemment facilité la propagation du virus encouraient la prison, voire la peine de mort. Le Devoir.com
Cette mesure en effet doit d’autant plus constituer l’exception que les personnes qu’elles visent encourent au pis des condamnations avec sursis. Le Soir.be
Les personnes physiques coupables d’un meurtre ou d’un assassinat précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie encourent également le suivi socio-judiciaire selon les modalités prévues par les articles 131-36-1 à 131-36-8. Le Droit criminel
Mais j’aime mieux encourir le blâme d’un bienveillant redresseur que d’écrire sous une autre impression que la mienne propre. George Sand , Un hiver à Majorque , Projet Gutenberg
Ainsi l’usurier, qui prête sur hypothèque à 10, 12 et 15 p.
100, encourt une amende énorme, quand il est atteint. Pierre Joseph Proudhon , Qu’est-ce que la propriété ? , ABU, la Bibliothèque universelle Quand il apprend quelques minutes plus tard que celle-ci devrait seulement encourir une peine disciplinaire, il s’étonne. Marie-Éva de Villers , le Vif Désir de durer , Québec Amérique Mon mari exige, de plus, une compensation pour les intérêts non payés et les préjudices encourus . Pauline Gill , Marie-Antoinette, la dame de la rivière Rouge , Québec Amérique. »
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