EXPROPRIATEUR, -TRICE, adjectif et substantif.

EXPROPRIATION, substantif féminin.  

Action d'exproprier quelqu'un de quelque chose; par extension, action d'exproprier quelque chose. Les Neustriens se voyaient menacés de l'expropriation, de l'asservissement politique, de tous les maux qu'entraîne une conquête territoriale (AUGUSTIN THIERRY, Récits des temps mérovingiens, tome 2, 1840, page 42 ). 

A.—  DROIT CIVIL.  Expropriation forcée ou, absolument, expropriation. Synonyme : saisie immobilière. Expropriation du débiteur (Code civil des Français (ou Code Napoléon)  1804, article 2079, page 373 ). De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (Code civil des Français (ou Code Napoléon)  1804, article 2079, page 404 ). L'expropriation des immeubles (Code civil des Français (ou Code Napoléon) article 2208  1804, article 2208, page 405) : 

Ø 1. Vendus par expropriation forcée, mes immeubles n'avaient pas même suffi pour désintéresser les créanciers hypothécaires.

LOUIS REYBAUD, Jérôme Paturot à la recherche d'une position sociale,  1842, page 446. 

B.—  DROIT ADMINISTRATIF.  Expropriation pour cause d'utilité publique ou, absolument, expropriation. \" Procédure complexe permettant à l'État, aux départements, aux communes, (...) à certaines entreprises privées d'intérêt général, d'obtenir à leur profit, par jugement (...), après déclaration d'utilité publique (...), transfert de propriété (...) des immeubles fonciers (...) et prise de possession desdits immeubles après paiement aux ayants-droit d'une indemnité fixée par le jury d'expropriation \" (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). L'expropriation de son terrain (PROSPER MÉRIMÉE, Lettres à Edward Ellice, 1870 dans Revue Universelle, 1929, page 514) : 

Ø 2. Il permet à la commune d'acquérir par priorité tout terrain ou bâtiment venant à être mis en vente à l'intérieur de la ZUP. En cas de désaccord, le prix du terrain est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation...

Les Grands ensembles d'habitations (LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1963)  1963, page 9. 

·    Jury d'expropriation. Jury spécial, de 1841 à 1936, composé de propriétaires et chargé de fixer le montant de l'indemnité versée au propriétaire touché par l'expropriation, en cas de désaccord de celui-ci avec l'offre de l'administration, et remplacé depuis 1936 par la commission arbitrale d'évaluation : 

Ø 3. L'expropriation nous porte dommage et ce dommage est toujours évalué de la façon la plus large par une assemblée spéciale qu'on appelle jury d'expropriation. 

GEORGES DUHAMEL, Le Notaire du Havre,  1933, page 157. 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 130 

EXPROPRIATEUR, -TRICE, adjectif et substantif.  

(Celui) qui exproprie. Pour le marxisme, la nationalisation des moyens de production est le pivot de la révolution socialiste. (...) L'« expropriation des expropriateurs » est donc le premier temps de la transformation de la société; elle met fin à « l'aliénation du travailleur à la machine », en transférant à l'état prolétarien la propriété des moyens de production (BERNARD CHENOT, Les Entreprises nationalisées,  1956, page 16 ). 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1. 

EXPROPRIATEUR, -TRICE, adjectif et substantif.  

(Celui) qui exproprie. Pour le marxisme, la nationalisation des moyens de production est le pivot de la révolution socialiste. (...) L'« expropriation des expropriateurs » est donc le premier temps de la transformation de la société; elle met fin à « l'aliénation du travailleur à la machine », en transférant à l'état prolétarien la propriété des moyens de production (BERNARD CHENOT, Les Entreprises nationalisées,  1956, page 16 ). 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1.