Vocabulaire: CHARTE, substantif féminin.

Vocabulaire: CHARTE, substantif féminin. A.— 1. Au Moyen Âge. Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Charte d'affranchissement, de dotation à une abbaye. Les chartes communales, (...) purs traités de paix entre les bourgeois et leur seigneur (FRANÇOIS GUIZOT, Histoire générale de la civilisation en Europe depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la Révolution française, 1828, page 23) : Ø 1. La régente Blanche de Castille avait ordonné la poursuite et les sanctions : les maîtres de l'Université vinrent en délégation lui présenter leurs doléances, soutenant que le pouvoir civil avait violé la charte de Philippe Auguste qui concédait à l'Université le privilège, pour chacun de ses membres, de ne relever que de la justice ecclésiastique. EDMOND FARAL, La Vie quotidienne au temps de Saint Louis, 1942, page 203. · École* des chartes, par ellipse les Chartes. Simon qui était avec nous à Louis-le-Grand et qui est entré aux Chartes (PAUL NIZAN, La Conspiration, 1938, page 68 ). · Trésor* des chartes. Remarque : La documentation atteste un exemple où le mot est synonyme de contrat : chartes d'assurance (HONORÉ DE BALZAC, L'Illustre Gaudissart, 1834, page 6). 2. Spécialement. Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain. Les inévitables meurtrissures du joug social appelé Contrat par Rousseau, Constitution par ceux-ci, Charte par ceux-là (HONORÉ DE BALZAC, Les Paysans, 1re. partie, 1844, page 169) : Ø 2. Le roi, dit-on, a octroyé à ses sujets une charte constitutionnelle. Il serait plus vrai de dire qu'il la leur a laissé prendre; car il n'a cédé que devant une insurrection. La charte n'est pas un présent d'Othon, mais une conquête de Kalergi. EDMOND ABOUT, La Grèce contemporaine, 1854, page 346. · Grande Charte (d'Angleterre). Accordée par Jean sans Terre en 1215. Les lairds de la Grande-Charte (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 507) : Ø 3. Jamais, sans doute, ces mêmes Anglais n'auraient demandé la Grande Charte, si les privilèges de la nation n'avaient pas été violés; mais jamais aussi ils ne l'auraient demandée, si les privilèges n'avaient pas existé avant la Charte. JOSEPH, COMTE DE MAISTRE, Des Constitutions politiques et des autres institutions humaines, 1810, page 35. · Charte (constitutionnelle). Accordée par Louis XVIII en 1814, modifiée en 1830 par Louis-Philippe : Ø 4. Il n'y eut qu'une chose que Louis XVIII n'accepta pas : c'était le caractère conditionnel de cette constitution. D'une charte imposée, qui l'eût diminué, qui eût soumis son pouvoir à toutes sortes d'exigences et de capitulations successives, comme il était arrivé à Louis XVI, il fit une charte accordée, « octroyée ». JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 140. B.— Par extension. Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle. La Charte des Nations-Unies. La déclaration Churchill-Roosevelt, intitulée « Charte de l'Atlantique » (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954, page 478 ). — Par métaphore. L'évangélique parabole, qui devrait être l'unique charte de l'humanité : « soutenez-vous, et aimez-vous les uns les autres » (HENRI MURGER, Scènes de la vie de bohème, 1851, page 44 ). La paix de Westphalie (...) devait rester pendant un siècle et demi la charte de l'Europe (JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 1, 1924, page 213) : Ø 5. La méthode, après tout, n'est-elle point la charte d'un empire du nombre dont nous voyons à présent toutes les ambitions, si nous n'en voyons encore toute la puissance? PAUL VALÉRY, Variété II, 1929, page 33.