Vocabulaire: colégataire COLÉGATAIRE, substantif.
Publié le 14/11/2015
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Vocabulaire: colégataire COLÉGATAIRE, substantif. DROIT. Chacun de ceux qui sont légataires avec un ou plusieurs autres, considéré par rapport aux autres : Ø 1044. Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 189. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1.
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