Vocabulaire: COMMISSAIRE, substantif masculin.

Vocabulaire: COMMISSAIRE, substantif masculin. A.— Celui qui est chargé, à titre temporaire, de fonctions relatives à un objet particulier. Nommer, élire un commissaire. Commissaire du Saint-Office (CHARLES, COMTE DE MONTALEMBERT, Histoire de Sainte Elisabeth de Hongrie, duchesse de Thuringe (1207-1231), 1836, page 82) : Ø 1. Pendant ce temps, le prélat accumule, hâte les enquêtes. Son activité devient extraordinaire, il délègue des commissaires et des procureurs dans tous les villages où des enfants ont disparu. GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, Là-bas, tome 2, 1891, page 100. 1. Délégué à qui le gouvernement confie, généralement dans des circonstances particulières, certains pouvoirs ou certaines fonctions. Commissaire à la propagande (ANDRÉ MALRAUX, Les Conquérants, 1928, page 86 ). Le misérable André Masson du Stalag V C, promu par la grâce de Laval commissaire général aux prisonniers de guerre (FRANCIS AMBRIÈRE, Les Grandes vacances, 1946, page 135 ). — Par analogie. [Commissaire + substantif désignant un ensemble de personne] Celui qui est choisi par un ensemble d'individus pour les représenter. Le problème de Malraux, futur commissaire du peuple, sera de passer du style écrit au style parlé (FRANÇOIS MAURIAC, Journal 2, 1937, page 202 ). André Lefèvre, commissaire national des éclaireurs de France, fut l'animateur du centre d'entraînement (BENIGNO CACÉRÈS, Histoire de l'éducation populaire, 1964, page 106 ). — Spécialement. [À certaines époques] Représentant de la puissance exécutive. Commissaire du gouvernement (LITTRÉ), de la République (MAUPASSANT, Contes et nouvelles, tome 2, Une Page d'histoire inédite, 1880, page 1209), de la Convention (LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 1, 1823, page 752), du Directoire (G. LEFEBVRE, La Révolution français, 1963, page 505); commissaire extraordinaire (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 2, 1848, page 596 ). — HISTOIRE MODERNE et CONTEMPORAINE. Commissaire du roi. · Juge ou autre personne à qui le roi confère le pouvoir de juger souverainement certaines affaires : Ø 2. Lorsque les tribunaux de l'ancien régime voulaient poursuivre un représentant quelconque du pouvoir central, il intervenait d'ordinaire un arrêt du conseil qui soustrayait l'accusé à ses juges et le renvoyait devant des commissaires que le conseil nommait;... ALEXIS DE TOCQUEVILLE, L'Ancien Régime et la Révolution. 1856, page 126. · Député nommé par le roi pour fixer les limites du territoire et veiller à l'exécution des traités. Au nom de M. le commissaire du roi en Alsace, Franche-Comté et Lorraine (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Lucien Leuwen, tome 2, 1836, page 203 ). · Celui qui est chargé par le roi de soutenir la discussion d'un projet de loi présenté aux chambres. Elle [Célestine] le voyait [Rabourdin] Commissaire du Roi, défendant des projets de loi aux Chambres (HONORÉ DE BALZAC, Les Employés, 1837, page 30 ). — Commissaire du gouvernement. · Ou autrefois, commissaire départi. Intendant de province : Ø 3.... dans la langue administrative du temps, on le nomme le commissaire départi. Dans ses mains sont accumulés presque tous les pouvoirs que le conseil lui-même possède; il les exerce tous en premier ressort. Comme ce conseil, il est tout à la fois administrateur et juge. ALEXIS DE TOCQUEVILLE, L'Ancien Régime et la Révolution. 1856 page 102. · Moderne. Technicien nommé par décret pour assister un ministre dans la soutenance d'un projet de loi déterminé devant une assemblée législative. Le commissaire du gouvernement monta à la tribune (Dictionnaire de l'Académie française. 1932). Remarque : Voir également infra B 2. — Commissaire (régional) de la République. Haut-fonctionnaire représentant du pouvoir central et chargé de l'administration d'une région après la Libération, de 1944 à 1946 : Ø 4.... la disparition des commissaires de la République en mars 1946 laissait, en matière de maintien de l'ordre, un vide qu'allaient révéler les grands mouvements de grève (insurrectionnels?) de 1947-1948. GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 302. — (Haut-)commissaire. · DROIT CONSTITUTIONNEL. Membre du gouvernement choisi parmi les parlementaires et chargé, sous l'autorité d'un service ministériel, de la direction politique d'un secteur administratif. Commissaire au plan, au tourisme : Ø 5.... la création d'un haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports qui se substitue à la direction générale de la Jeunesse et des Sports signifie plus qu'un changement de structure. Le haut-commissaire joue en effet un double rôle. Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 28. " Haut-fonctionnaire chargé de missions spéciales " (Vocabulaire de l'administration (AGENCE DE COOPÉRATION CULTURELLE ET TECHNIQUE) 1972). Haut-commissaire à l'énergie atomique. · DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Haut fonctionnaire représentant de l'État auprès d'un autre État ou en fonction dans un territoire d'outre-mer. Le général de Larminat (...) prit aussitôt, en mon nom, les fonctions de Haut-commissaire de l'Afrique équatoriale française avec pouvoirs civils et militaires (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954, page 95 ). 2. Membre d'une commission à caractère public. Commissaire d'une commission parlementaire (Vocabulaire de l'administration (AGENCE DE COOPÉRATION CULTURELLE ET TECHNIQUE) 1972). Robespierre protesta contre cet imbroglio; mais les commissaires des sections adoptèrent le texte (GEORGES LEFEBVRE, La Révolution française, 1963, page 350) : Ø 6. Ainsi Jean-Jacques parvenait-il à noter en huit lignes tout le menuet de Dardanus de Rameau. Quelle économie de peine et de papier! L'académie nomma trois commissaires pour examiner son projet. JEAN GUÉHENNO, Jean-Jacques, En marge des "Confessions", 1948, page 160. 3. DROIT COMMERCIAL. Commissaire aux comptes ou des comptes. a) Agent de contrôle nommé par les actionnaires d'une société anonyme et chargé de veiller à l'observation des statuts, de vérifier la comptabilité et de présenter un rapport à l'assemblée des actionnaires. Synonyme : commissaire censeur; commissaire de surveillance : Ø 7.... les deux commissaires censeurs, chargés de présenter à l'assemblée un rapport sur le bilan et de contrôler ainsi les comptes fournis par les administrateurs... ÉMILE ZOLA, L'Argent, 1891, page 139. b) Expert-comptable chargé de la centralisation et de la révision générale des comptes dans les sociétés ou associations importantes (Confer Pierre Ginestet, L'Assemblée parlementaire européenne, 1959, page 47). 4. Commissaire d'un bal, d'une fête, d'un banquet. Celui qui est chargé d'organiser la manifestation et de veiller à son déroulement. Au moins, vous, vous allez au sermon, et vous êtes secrétaire de tous les comités de bienfaisance, commissaire de tous les bals de charité (PROSPER MÉRIMÉE, Les Deux héritages, 1853, page 69 ). Bienfaiteurs, supérieurs, commissaires pour les oeuvres de miséricorde sont également nécessaires [selon saint Paul] (ERNEST RENAN, Histoire des origines du Christianisme, Saint Paul, 1869, page 475 ). — Spécialement. Officiel qui a mission de faire respecter les règlements dans une manifestation sportive. Remarque : Attesté dans Grand Larousse de la Langue française en six volumes : Ø 8.... Roger Halna, président du jury des commissaires (...) nous avait dit en cours de route : « Si le pauvre Van Sweevelt gagne à Antibes, je serai obligé de le déclasser car il n'a pas suivi le bon parcours. Ce serait dommage et je serai navré d'avoir à prendre cette décision mais le règlement c'est le règlement! » Heures tranquilles pour Schuiten. dans L'Équipe, 19 février 1976, page 6. 5. Juge-commissaire ou absol., juge commis à certaines opérations par le tribunal auquel il appartient. Joseph Lebas (...) avait tout d'abord obtenu du président de commettre un juge-commissaire sagace et bienveillant (HONORÉ DE BALZAC, Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, 1837, page 371 ). Confer commettre2 B. B.— Titre de divers fonctionnaires ou de personnes titulaires de charges permanentes. 1. HISTOIRE. a) Commissaire au Châtelet. Officier de police de la ville de Paris. Un commissaire du roi au Châtelet allait porter le 24 au monastère des Champs le même ordre de renvoyer les pensionnaires (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 4, 1859, page 13 ). b) Commissaire des guerres. Officier chargé principalement du contrôle des effectifs militaires et du paiement des soldes, jusqu'à la Restauration où fut créée l'intendance militaire. Le bon Martial Daru (...) venait souvent au bureau de la Guerre, c'était la cour pour un commissaire des guerres (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Vie de Henry Brulard, tome 2, 1836, page 449 ). c) Commissaire aux vivres. Officier commis au soin des vivres d'une armée ou d'une place de guerre (Confer Mille, Barnavaux et quelques femmes, 1908, page 58). d) Commissaire-voyer. Responsable de la voirie d'un cantonymes Tu es nommé commissaire voyer adjoint à l'Hôtel-de-Ville. Tu auras deux mille quatre cents francs d'appointements (ÉMILE ZOLA, La Curée, 1872, page 362 ). 2. Moderne, MARINE MARCHANDE. Commissaire de bord. Officier administrateur du service des passagers sur un paquebot : Ø 9. Le commissaire du bord me reçut jovialement à la coupée et m'attribua la cabine numéro 13, la seule qui soit toujours libre jusqu'à la dernière minute car les passagers sont gens superstitieux au point qu'à bord de maints navires le 13 est numéroté 12 bis. BLAISE CENDRARS, Bourlinguer, 1948, page 41. — MARINE MILITAIRE. Commissaire de (la) marine. Officier principalement chargé de l'intendance sur un navire de guerre ou dans un portugais Commissaire général de la marine (Dictionnaire de l'Académie Française). La maison du gouverneur fait face à l'embarcadère (...) puis viennent la demeure du commissaire de la marine et celle du capitaine du port (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 267 ). — ADMINISTRATION. Commissaire de surveillance. Fonctionnaire placé dans une gare et chargé de relever les infractions relatives à l'exploitation des chemins de fer. Tout de suite Mistral courut au commissaire de surveillance, vieux serviteur qui n'a pas quitté sa gare depuis trente-cinq ans (ALPHONSE DAUDET, Port-Tarascon, 1890, page 9 ). — DROIT. Commissaire du gouvernement Représentant du gouvernement au sein d'une juridiction (Conseil d'État, Tribunal des forces armées, tribunaux administratifs) ou de certains organismes (société d'économie mixte) : Ø 10. Le Conseil d'État statuant au Contentieux, sous la présidence de M. Mazerat, et conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement Barbet, a donné gain de cause à l'association requérante. Le Figaro, 19-20 Janvier 1952, page 6, colonne 6. — Commissaire de police ou absolument commissaire. Magistrat de l'ordre judiciaire et administratif chargé de veiller au maintien de l'ordre public, habilité à mener l'enquête en cas d'infraction et représentant du ministère public devant le tribunal de police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant le commissaire, au commissaire. Il y a un rapport de commissaire de police : trois lignes, pas plus, c'est laconique et grand (LÉON FRAPIÉ, La Maternelle, 1904, page 252 ). Il était obligé de faire une déclaration, mais (...) il demanderait au commissaire de ne faire son enquête que deux jours après (ALBERT CAMUS, La Peste, 1947, page 1230) : Ø 11. Au moment de partir, nous voyons arriver un commissaire orné de deux gendarmes qui nous dit : « vos papiers? » Nous répétons ce que nous avions dit déjà. — Hé bien! messieurs, dit ce fonctionnaire, vous êtes en état d'arrestation. GÉRARD DE NERVAL, Les Filles du feu, Angélique, 1854, page 533. SYNTAXE : Commissaire de quartier, d'arrondissement; commissaire principal, divisionnaire; monsieur le commissaire. · Commissaire général ou central. Commissaire qui a sous ses ordres les autres commissaires d'une même ville. Le premier consul nommera (...) les commissaires généraux de police et préfets de police dans les villes où il en sera établi (Documents d'Histoire contemporaine (par Odette Voilliard, Guy Cabourdin, François-Georges Dreyfus, Roland Marx) 1785-1850, page 99 ). Un domestique vint dire que M. le commissaire central désirait présenter ses hommages à Son Excellence (ÉMILE ZOLA, Son Excellence Eugène Rougon, 1876, page 246 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1 750. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 3 009, b) 2 841; XXe. siècle : a) 1 477, b) 2 463.