Vocabulaire: COMMODAT, substantif masculin.

Vocabulaire: COMMODAT, substantif masculin. DROIT. Contrat qui établit qu'une chose est prêtée gratuitement sous réserve qu'elle soit rendue sans dommage à son propriétaire à une date préalablement convenue : Ø 1879. Les engagements qui se forment par le commodat, passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Code civil des Français (ou Code Napoléon), 1804, page 340. Remarque : Commodat est l'ancienne dénomination, maintenue par le Code civil (article 1875) de prêt à usage qui prévaut aujourd'hui. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 4. DÉRIVÉS : Commodataire, - a) adjectif. Qui a rapport au commodat. Une obligation commodataire (Dictionnaire universel de la langue française (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845). Un contrat commodataire (Nouveau Larousse illustré); b) substantif. Personne qui bénéficie d'un prêt par commodat. Remarque : Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Larousse de la Langue française en six volumes, DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ), DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN) 1892 attestent le substantif masculin commodant Personne qui prête quelque chose à quelqu'un par un contrat commodataire