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Vocabulaire: CONQUÊT, substantif masculin.

Publié le 17/11/2015

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Vocabulaire: CONQUÊT, substantif masculin. DROIT CIVIL. Bien acquis par le travail et non par succession ou donation. Remarque : Attesté dans DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE LA LANGUE FRANÇAISE (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Grand Larousse de la Langue française en six volumes, DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ), DICTIONNAIRE ALPHABÉTIQUE ET ANALOGIQUE DE LA LANGUE FRANÇAISE (PAUL ROBERT. — Spécialement, au pluriel " Biens acquis par les époux, soit à l'aide de valeurs mobilières tombées en communauté, soit au moyen d'économies réalisées sur leurs revenus ou sur le produit de leur travail " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967) : Ø 1407. L'immeuble acquis pendant le mariage à titre d'échange contre l'immeuble appartenant à l'un des deux époux, n'entre point en communauté, et est subrogé au lieu et place de celui qui a été aliéné; sauf la récompense s'il y a soulte. 1408. L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition. Code civil des Français (ou Code Napoléon), 1804, page 256.

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