2, Le cadre institutionnel de l'aciiYité économique :les pou,oirs publics centraux ► Comment est organisé l'État et quelles doivent être...

« 2, Le cadre institutionnel de l'aciiYité économique :les pou,oirs publics centraux ► Comment est organisé l'État et quelles doivent être ses missions en matière économique et sociale? Existe-t-il d'autres sources de pouvoir économique en dehors des institutions publiques? La Constitution de 1958 détermine les trois types de pouvoirs mais les décisions des pouvoi rs publics centraux sont de plus en plus contraintes par la politique européenne. 1.

L'exercice du pouvoir législatif par le Parlement • L'Assemblée nationale, 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct, et le Sénat, 321 sénateur s élus pour 9 ans au suffrage indirect par les représentants des collectivités locales, composent le Parlement. • Le Parlement propose et discute les lois qu'il vote.

Il peut modifier la Constitution.

Les parlementaires bénéficient d'immunités pour les protéger et garantir leur liberté de décision. • L'Assemblée nationale est dotée de pouvoirs particuliers : elle peut avoir le dernier mot en cas de conflit avec le Sénat.

Elle peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. Il.

L'exercice du pouvoir exécutif par le Gouvernement Le Gouvernement condu it la polit ique économique du pays, il se réunit une fois par semaine en Conseil des ministres. Le pouvoir exécutif est composé du président de la République, chef de l'État élu au suffrage universel direct pour 5 ans et du Gouvernement, nommé par le président. • Le président de la République est gardien de la Constitution ; il assure le fonctionnement r égulier des institutions, représente la France à l'étranger et signe les traités.

Il est le chef Droit 7 ■ des armées.

Il promulgue les lois et peut dissoudre.... »