A l'été 1996, le système politique canadien ne s'était pas encore remis des secousses sismiques provoquées par le résultat extrêmement...
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A l'été 1996, le système politique canadien ne s'était pas encore remis des secousses sismiques
provoquées par le résultat extrêmement serré du référendum sur la souveraineté du Québec tenu le 30
octobre 1995.
Le climat était à la nervosité, à l'amertume et à l'incertitude de la communauté financière
internationale.
Si, depuis le scrutin, bien des acteurs politiques ont changé, les problèmes structurels sont
restés les mêmes.
En 1982, le Canada avait retiré au Parlement britannique le contrôle de la formule d'amendement de sa
propre Constitution, tout en la bonifiant d'une Charte des droits et libertés.
Le Québec, seule province à
majorité francophone, n'avait cependant pas signé la Loi constitution-nelle, considérant qu'elle portait
atteinte à ses pouvoirs dans les secteurs essentiels de la langue et de l'éducation.
Forte de l'appui de
neuf provinces sur dix, soutenue par la très grande majorité des représentants québécois au Parlement
fédéral, la réforme avait été confirmée dans sa légalité par la Cour suprême en décembre 1982.
Dès lors,
les négociations n'avaient pas cessé, dans le but, pour les Québécois, d'obtenir pour la province une place
satisfaisante dans la symbolique et les institutions de la Fédération.
L'année 1993 avait toutefois marqué
un tournant, avec l'arrivée au pouvoir du Parti libéral dirigé par Jean Chrétien, lequel a nié l'existence
même de tout problème constitutionnel, et avec la montée du Bloc québécois, avec à sa tête Lucien
Bouchard, mouvement qui a obtenu le statut d'opposition officielle pour défendre la cause de la
souveraineté du Québec.
Un résultat à clés multiples
La question à laquelle les Québécois ont été appelés à répondre le 30 octobre 1995 était: "Acceptez-vous
que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat
économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente du 12 juin?"
S'y reflétaient les sensibilités des divers courants de la coalition souverainiste: le projet de loi, piloté par
le Parti québécois du Premier ministre de la province, Jacques Parizeau, contenait une déclaration de
souveraineté et en définissait les modalités; tandis que l'idée d'un partenariat économique et politique
approfondi avec le Canada, et les mécanismes de sa négociation, se retrouvait surtout dans l'entente du
12 juin, signée par J.
Parizeau, L.
Bouchard et Mario Dumont, leader de l'Action démocratique
(nationaliste modérée).
La campagne référendaire s'est déroulée en trois temps: le camp fédéraliste, dirigé par Daniel Johnson,
chef du Parti libéral du Québec, et par le Premier ministre fédéral Jean Chrétien, a pris une confortable
avance en septembre, dans un débat aux forts accents économiques.
Les souverainistes sont remontés
en force au début d'octobre, lorsque J.
Parizeau a consenti à désigner L.
Bouchard, figure charismatique,
comme responsable des futures négociations avec le Canada.
Enfin, la dernière semaine a été frénétique,
les instituts de sondages ne parvenant plus à départager les adversaires.
Invités par J.
Chrétien à rester à
l'écart du débat, plus de 100 000 citoyens des autres provinces sont venus manifester leurs craintes vis-àvis d'un succès du "oui" à Montréal, le 27 octobre.
Trois jours plus tard, l'heure du verdict populaire
sonnait: 49,4 % de "oui" et 50,6 % de "non", avec un taux de participation de 93 %.
A première vue, on pouvait croire que le résultat n'avait rien changé à la double impuissance du Québec
dans le régime fédéral canadien: la province francophone ne parvient pas à sortir du système et ne
réussit pas davantage à le transformer dans le sens de ses intérêts (décentralisation des compétences et
reconnaissance de l'identité distincte du Québec).
La consultation a toutefois servi de révélateur à un
certain nombre de mutations.
Elle a d'abord provoqué des déplacements importants parmi les acteurs.
Amer et revanchard le soir de sa
défaite, J.
Parizeau a annoncé dès le lendemain son intention de se retirer de la vie politique.
L.
Bouchard
lui a succédé, le 27 janvier 1996, à la présidence du Parti québécois et deux jours plus tard à la tête du
gouvernement provincial.
Michel Gauthier a remplacé L.
Bouchard aux commandes du Bloc québécois à
Ottawa.
Vertement critiqué pour avoir sous-estimé ses adversaires avant de multiplier les interventions de
dernière minute dans une atmosphère de panique, le Premier ministre fédéral, J.
Chrétien, s'est évertué
tant bien que mal à corriger le tir.
Il a apporté du sang neuf à son équipe québécoise au sein du cabinet
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fédéral, en nommant Stéphane Dion aux Affaires intergouvernementales et Pierre Pettigrew à la
Coopération internationale.
Il a ensuite proposé une solution articulant le contentement du Québec et
l'endiguement de l'adversaire souverainiste.
Il a offert à la province l'adoption d'une résolution
parlementaire obligeant l'État à tenir compte du caractère distinct du Québec et à cinq régions, dont le
Québec, un droit de veto indirect sur tout amendement constitutionnel grâce à la capacité de bloquer
l'assentiment du gouvernement central.
Mais il réclamait en échange qu'Ottawa puisse contrôler plus
étroitement le processus référen-daire, par exemple la formulation de la question, et préciser à l'avance
les conditions de la sécession.
Nouvelles polarisations....
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