Accessori11111 seq11it11r s1111111 principale L'accessoire suit le régime Juridique du principal _ Il s,agit d'un principe juridique toujours en vigueur,...
Extrait du document
«
Accessori11111 seq11it11r s1111111 principale
L'accessoire suit le régime Juridique du principal
_
Il s,agit d'un principe juridique toujours en vigueur, sur la base duquel
le propriétaire d'un bien devient aussi propriétaire de tout ce qui est
strictement lié à ce bien: le principale désignant tout ce qui subsiste de
soi-même de façon indépendante, et l'accessorium tout ce qui en
dépend étroitement, soit parce qu'il en fait partie, soit parce qu'il en
dépend totalement (c'est le cas notamment des dépenses ou des gains
qui sont liés à cette propriété).
Des lois similaires à notre adage ne manquent pas, notamment une loi de Gaius (Digeste, 33, 8.
2) qui établit
Quae accessorium /ocum obtinent extinguuntur, c.·um principales res
peremptaefuerint, > (cf.
aussi Paul, Digeste, 50, 17, 129,....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
