ACHE44 LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT IYÊlRE CANDIDAT 1 • Le droit de vote est un droit subjectif:...

« ACHE44 LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT IYÊlRE CANDIDAT 1 • Le droit de vote est un droit subjectif: voter n'est pas, en France, une obligation. Le droit de vote peut être vécu comme un devoir, ce qui est également subjectif: un devoir est une sorte d'obligation que l'on s'impose à soi-même, dont le non-respect n'est susceptible d'aucune sanction. Voter est un choix personnel: pour voter, il faut faire la démarche de s'inscrire sur les lîstes électorales de la commune dans laquelle on est domicilié. • Un électeur inscrit sur les listes électorales ne se déplace pas forcément pour voter : la différence entre le nombre d'électeurs inscrits et le nombre d'électeurs qui se sont déplacés pour voter (ou qui ont voté par procuration) donne le nombre d'abstentions. • L'abstention, c'est l'addition des électeurs inscrits qui ne votent pas et de ceux qui votent blanc. L'abstention ne prend pas en compte ceux qui auraient pu s'inscrire sur les listes électorales, mais qui ne l'ont pas fait : elle est donc, en réalité, à chaque fois nettement supérieure aux pourcentages que donne la presse. "' Pour être électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus, et jouir de ses droits civils et politiques. • La loi du 25 mai 1998 autorise les Européens à voter aux élections européennes et municipales du pays d'Europe dans lequel ils sont domiciliés, sous réserve, bien évidemment, qu'ils soient inscrits sur des listes électorales: c'est une des applications du traité de Maastricht. • Un suffrage exprimé est un vote qui a été comptabilisé : les bulletins raturés, déchirés, annotés (nuls) ne sont pas considérés comme suffrages més, ils sont comptabilisés avec les bulletins blancs. D Petite histoire du droit de vote • Le droit de vote a été exercé pour la première fois en France lors des élections législatives des 29 août et 5 septembre 1791, conformément au règlement électoral du 24 janvier 1789. Le vote était alors interdit aux femmes et réservé aux citoyens actifs : on l'appelait « suffrage censitaire >>. Les citoyens actifs étaient les hommes de plus de 25 ans, domiciliés depuis au moins un an dans la commune, inscrits sur les listes de la garde nationale, 138 f L S É L E C T 10 N S qui avaient prêté le serment civique et qui payaient une contribution directe (un impôt, un cens) au moins égal à trois jours de travail. Ils se réunissaient au chef-lieu du canton en assemblée primaire pour élire les électeurs, qui devaient être propriétaires ou usufruitiers d'un bien procurant un revenu annuel au moins égal à 150 jours de travail : ce sont eux qui élisaient les députés. Par la suite, sous la Restauration (de 1815 à 1848), ce ne seront que 60 000 bourgeois qui auront le droit de vote aux éditions législatives. • Le suffrage devient universel avecla Constitution du 4 novembre 1848 qui crée la ne République.

Elle prévoit que« l' élection a pour base la population» (art.

23), que « le suffrage est direct et universel» et que « le scrutin est se­ cret» (art.

24), que« sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques» (art. 25), et que« sont éligibles, sans condition de domicile, tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans» (art.

26). • Les femmes n'ont toujours pas le droit de vote : il ne leur sera accordé que le 21 avril 1944,.... »