Belgique 2001-2002 Une nouvelle réforme de l'État L'année 2001-2002 aura connu trois temps forts en Belgique. Durant le premier semestre...
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Belgique 2001-2002
Une nouvelle réforme de l'État
L'année 2001-2002 aura connu trois temps forts en Belgique.
Durant le premier semestre 2001, l'État
fédéral belge a franchi une nouvelle étape dans la dévolution de prérogatives aux régions et
communautés qui le composent.
Dans la deuxième partie de l'année, le pays a exercé la présidence
tournante de l'Union européenne (UE) au terme de laquelle a été adoptée la «déclaration de Laeken».
Enfin, la compagnie aérienne nationale Sabena a fait faillite, provoquant un traumatisme national et un
drame social très important.
Un projet de nouvelle réforme de l'État a été défini au terme des accords dits «de la Saint-Polycarpe» ou
«du Lambermont».
L'essence de ces accords réside en un équilibre nouveau entre les velléités d'une très
grande partie du monde politique flamand, demandeur de nouvelles compétences régionales, et la
volonté des élites francophones de modifier la loi de financement de 1989 en vue d'assurer
structurellement un financement décent des communautés.
La teneur de l'«échange» intervenu se
présente donc sous une forme relativement simple : un refinancement des communautés (française,
flamande, germanophone) et l'acceptation de la régionalisation de certaines compétences.
La négociation entre partis, autorité fédérale et entités fédérées a débouché en janvier 2001 sur un
compromis global.
De manière plus précise, il établit, sur le plan financier, que les communautés,
principalement compétentes dans les matières culturelle et éducative, seront refinancées sur une base
forfaitaire.
Par ailleurs, les régions, principalement compétentes dans les domaines économique et social,
auront la possibilité de lever des centimes additionnels ou soustractionnels à l'Impôt sur le revenu.
Sur le
plan institutionnel, il pose le principe que l'agriculture sera régionalisée, de même que le commerce
extérieur.
Il a toutefois été prévu de maintenir une agence fédérale du commerce extérieur.
Enfin, la
régionalisation de la coopération au développement extérieur a été programmée pour 2004.
La tutelle des
communes et des provinces sera également régionalisée.
Cet accord scellé, le gouvernement allait être confronté à la difficulté de son adoption parlementaire.
En
effet, une majorité spéciale des deux tiers dans les deux assemblées est requise en la matière.
Ensemble,
les partis de la majorité ne disposaient pas de cette majorité.
Ils espéraient l'appoint du parti régionaliste
flamand, Volksunie, présent au niveau de l'exécutif de la région flamande.
Mais cette formation s'est
déchirée sur la question, au point d'imploser et de donner naissance à deux nouvelles formations : la
Nouvelle alliance flamande (NVA), regroupant les opposants à cet accord, et Spirit, rassemblant ses
partisans.
Au terme de discussions serrées, le Parti social chrétien (PSC), pourtant dans l'opposition, a
pris la décision, en juin 2001, de s'abstenir.
Deux raisons déterminantes ont justifié cette attitude.
Premièrement, les sociaux-chrétiens francophones estimaient les acquis engrangés....
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