Criminalité Organisé

LA CRIMINALITE ORGANISEE Mondialisation = bouleversements stratégiques des 30 derni�res années Mais cette mondialisation n'a pas eu que des conséquences diplomatiques et militaires Le mot « mondialisation � sera envisagé ici comme le « phénom�ne selon lequel les unités actives, en proportion croissante, élaborent leurs objectifs et leurs stratégies en référence à des théâtres d'opération de plus en plus étendus géographiquement �. Ainsi donc, la plan�te s'est rétrécie au bénéfice de toutes les unités actives (« tout groupe organisé doté de ressources �), c'est-à-dire à celui des hommes d'affaires honnêtes... comme de ceux qui organisent leur délinquance et ne voient là qu'opportunités criminelles. Le délinquant s'est fait entrepreneur international, par nécessité et par intérêt : par nécessité, en raison de la contrainte du blanchiment ; par intérêt, car l'approche « entrepreneuriale � est la condition de l'efficacité, l'assurance de la rentabilité, la dissociation utile de la personne physique et de la personne morale, et la recherche de la respectabilité ou, à tout le moins, d'une façade. Le praticien judiciaire doit faire face maintenant au délinquant entrepreneur qui n'est plus concerné que par la rentabilité. En fait, la mondialisation a favorisé et renforcé une approche économique et financi�re des activités illégales aidée par la facilitation des communications et des déplacements ajoutée à la déréglementation de l'économie, facteurs favorables aux mouvements de criminels. 1�re PARTIE / APPROCHE CRIMINOLOGIQUE Probl�me de fond. Le crime organisé se soumet difficilement à la recherche car il ajoute un supplément d'abstraction à la notion de crime : celui-ci ne s'incarne plus sous la forme d'un événement ponctuel mais sous celle d'un processus complexe qui met en relation une pluralité d'éléments. 11/ La difficulté de cerner le concept Le premier défi de la recherche criminologique est de distinguer la criminalité organisée de plusieurs concepts voisins. Les chevauchements entre le contenu de notions telles que la préméditation, la concertation et l'organisation montrent en effet à quel point elles sont imprécises et ne permettent pas d'affirmer que l'une d'elles caractérise mieux la criminalité organisée. La difficulté se renforce quand on ajoute à cette imprécision en amalgamant sous un même terme toutes les formes de criminalité collective. Même certains rapprochements peuvent s'avérer à certains égards éclairants, il faut renoncer à considérer en même temps le terrorisme, la délinquance liée à l'exercice d'une profession (par exemple, la délinquance économique) et le crime organisé. 12/ Les tentatives de définition (Description des organisations, stratégies d'organisation de l'environnement, les finalités poursuivies) (Par la description des organisations Il n'existe pas à l'heure actuelle de définition du crime organisé qui fasse consensus. Une stratégie courante adoptée autant par des chercheurs et des juristes que par des praticiens est de formuler un ensemble de traits propres à une organisation criminelle : le crime organisé est alors conçu comme le produit d'une telle organisation. Légitimité de n'avoir qu'une définition pour traiter toutes les formes de criminalité organisée ? Selon les États concernés, la perception du crime et de sa dangerosité n'a pas la même intensité (Exemple l'Italie qui aura tendance à assimiler criminalité organisée et mafia et donc à orienter la définition qui se devrait d'être générale vers une définition intégrant des crit�res propres à la spécificité mafieuse). La difficulté ultime consiste précisément à formuler une définition qui rende compte de la criminalité organisée dans sa globalité sans pour autant devenir trop vague. La définition adoptée en 2000 dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la Criminalité transnationale organisée, et dont les aspects terminologiques stipulent notamment les éléments suivants (Article 2 - Terminologie), n'échappe malheureusement pas à cet écueil : « [...] a) l'expression « groupe criminel organisé � désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ; b) l'expression « infraction grave � désigne un acte constituant une infraction passible d'une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans ou d'une peine plus lourde ; c) l'expression « groupe structuré � désigne un groupe qui ne s'est pas constitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n'a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée [...] �. La définition établie par le Conseil de l'Europe en 2002 est encore plus imprécise, sans pour autant être erronée lorsqu'elle énonce que : « Le crime organisé désigne les activités illégales menées par des groupes structurés de trois personnes ou plus existant pour une période de temps prolongée et ayant pour but de commettre des crimes graves à travers une action concertée en recourant à l'intimidation, la violence, la corruption ou d'autres moyens de façon à obtenir, directement ou indirectement, un gain financier ou d'autre nature. � Ces deux définitions internationales ont en commun de mettre l'accent sur le nombre de personnes impliquées (même si ce nombre de trois paraît arbitraire, voire discutable ; on sait, en effet, que certaines familles mafieuses peuvent être réduites à deux, voire, cas extrême, une personne), la durée (mais celle-ci bien que soulignée reste imprécise), la commission d'infractions lourdes ainsi que la recherche d'un gain matériel ou immatériel ; soit des crit�res assez flous. Elles sont aussi biaisées par le terme « crime - et non criminalité - organisé � qui met de façon préjudiciable l'accent sur l'activité plus que sur l'organisation. La difficulté s'accentue considérant que chaque pays cherche à cerner au mieux la réalité de cette forme de criminalité. Exemple : La définition du Bundeskriminalamt (BKA) pour le concept de criminalité organisée : 1. Commettre méthodiquement des délits qui, en soit ou dans leur totalité, sont d'une importance considérable; 2. Le fait de tirer du bénéfice ou de la puissance de ces délits; 3. Pour lesquels plus de deux personnes sont impliquées; 4. Pendant une période relativement longue ou indéterminée; 5. Avec une répartition des tâches, pour lesquelles: a. il est fait usage des structures commerciales; b. il y a un recours à la violence ou à d'autres techniques d'intimidation; c. une influence est exercée sur la vie politique, les médias, l'administration publique, la justice ou les entreprises. La liste du Conseil de l'Union européenne décrit le crime organisé comme le fait d'organisations possédant les caract�res suivants : 1. Une collaboration entre plus de deux personnes 2. (impliquant) des tâches spécifiques attribuées à chacune d'elles 3. sur une période assez longue ou indéterminée 4. avec une forme de discipline ou de contrôle 5. suspectées d'avoir commis des infractions pénales graves 6. agissant au niveau international 7. recourant à la violence ou à d'autres moyens d'intimidation 8. utilisant des structures commerciales ou de type commercial 9. se livrant au blanchiment d'argent 10. exerçant une influence sur les milieux politiques, les médias, l'administration, publique, le pouvoir judiciaire ou l'économie 11. agissant pour le pouvoir ou le profit Définitions BKA et Conseil Union Européenne ajoutent des points importants : - Structures commerciales - Influence sur l'environnement (violence ou corruption) - Finalités (blanchiment) En France, aucune tentative de définition mais des incriminations pénales La définition de la "bande organisée" est extrêmement vague. Elle existe déjà dans le code pénal, comme une circonstance aggravante de certains crimes ou délit : "Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions" (art 132 - 71 du Code Pénal). Elle ne se distingue en rien d'un délit puni, suivant les cas, de cinq et dix ans de prison, et baptisé "l'association de malfaiteurs " : "constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement" (art 450 - 1 du Code Pénal). Entre les deux, la différence n'est que technique : La premi�re est une circonstance aggravante, qui va augmenter les peines pour une infraction pour laquelle on sera poursuivi (Le Code de procédure pénale quant à lui, énum�re une liste d'infractions spécifiques graves qui peuvent se rattacher à la criminalité organisée : meurtre en bande organisée, tortures et actes de barbarie, trafic de stupéfiants, enl�vement et séquestration en bande organisée, traite des êtres humains, proxénétisme, vol commis en bande, extorsion, destruction, dégradation et détérioration d'un bien commis en bande organisée, crimes en mati�re de fausse monnaie, actes de terrorisme, délits en mati�re d'armes et de produits explosifs commis en bande organisée, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, blanchiment ou recel, L'autre un délit à part enti�re qui permet d'incriminer la seule participation à l'association de malfaiteurs. Le flou de ces définitions est tout à fait volontaire : les députés qui ont étendu le champ d'application de la bande organisée ou de l'association de malfaiteurs voulaient laisser "à l'appréciation de la juridiction" la possibilité de poursuivre un grand nombre de personnes pour des infractions tr�s diverses : car rares sont les crimes ou les délits dont on ne peut pas affirmer qu'ils ont été commis en bande organisée, d�s lors que l'on ne les a pas perpétrés seul. Toutes les listes de définition montrent leurs limites, au point de devoir circonstancier tel ou tel type d'organisation. Mais elles ont le mérite de révéler combien est trompeuse l'expression passive de crime « organisé �. En effet, beaucoup des éléments de définition indiquent que ce type de crime est moins organisé qu'il n'est organisant. Le crime organisé est avant tout un crime organisateur de l'environnement où il s'exporte. (Les finalités poursuivies Le crime organisé est contemporain (premi�res manifestations auraient été identifiées au début des années 1930 aux États-Unis sous l'appellation de gangstérisme - voir création d'Interpol en 1923 - car lié au développement des échanges. Ce crit�re présente l'avantage de mieux saisir le caract�re spécifique de la criminalité organisée, à savoir sa nature transactionnelle, fondée sur le trafic. La criminalité organisée constitue peut-être une troisi�me forme de crime qui lui donnerait une place originale à côté des deux grands types traditionnels de délinquance de droit commun, celle contre les biens et celle contre les personnes. Ce qui pourrait expliquer pourquoi elle échappe à toute appréhension, ne répondant pas aux définitions de l'une ou de l'autre mais commettant l'une et l'autre dans une logique qui lui est propre. La criminalité organisée serait donc un mod�le criminel unique, avatar de la société néolibérale dont il imite le fonctionnement. Le crime organisé = activités illégales de mise à disposition de biens et de services partiellement ou totalement prohibés et dans le recyclage illicite du profit de ces trafics. Dans cette perspective, le crime organisé apparaîtrait comme la continuation du commerce licite par d'autres moyens, pour paraphraser la cél�bre formule de Clausewitz, et où le pouvoir criminel se mettrait au service du profit en vertu d'une triple finalité : (Une finalité transactionnelle, au sens commercial et non juridique du terme, où l'activité criminelle se construit sur un mod�le économique - processus qui conduit à la mise à disposition d'un produit ou d'un service - fondé sur un échange dont les profits tirés doivent être réintégrés dans le circuit licite par un procédé de blanchiment ; (Une finalité fonctionnelle, tournée vers les opportunités économiques qu'elles quelle soient, en maximisant les bénéfices (exemple : Fraude taxe carbone) et en réduisant les risques. La structure criminelle organisée est par essence parasitaire, elle tire profit des marchés. (Une finalité existentielle, qui consiste à consacrer une partie de l'activité et des moyens pour créer un environnement favorable, ( Soit qu'il permette le développement des bénéfices : l'organisation positive Ex : La mafia sicilienne, les triades chinoises ainsi que les yakuza japonais ont d'abord fait fonction de syst�mes mutualisés de protection dans des zones où l'État avait failli à cette tâche ( Soit qu'il contribue à faire disparaître les obstacles, l'organisation négative (violence et corruption). Ex Scandale de Susurluk en Turquie où la présence dans le même véhicule d'un député, d'un policier et d'un gangster recherché pose de troublantes questions mais les interrogations atteignent leur comble quand on précise que la licence de port d'arme dont dispose Catli (sous un faux nom) est signée du ministre de l'Intérieur en personne, Mehmet Agcar, et que, dans le coffre de la voiture, on trouve des armes automatiques et de la cocaïne Effets de la corruption = combinaison de deux phénom�nes : une criminalisation « par le bas � qui voit des groupes mafieux développer leur influence et la corruption jusque dans les plus hautes sph�res de l'État, et une criminalisation « par le haut � dans laquelle ce sont les dirigeants eux-mêmes qui adoptent des comportements mafieux. Cette finalité est certainement la plus structurante dans une démarche de caractérisation de la criminalité organisée. Elle permet notamment de la distinguer des autres formes de criminalité collective qui sont bâties sur un mode conjoncturel ou qui n'atteignent jamais le niveau requis pour se livrer à l'organisation de leur environnement. Analyse EUROPOL confirme cette approche. (Par la typologie des stratégies d'organisation de l'environnement (Europol) L'office de police européen a instauré, une typologie particuli�re permettant de catégoriser les différents groupes criminels organisés (GCO) qui ont été classés en fonction de leurs capacités et de leurs intentions. Cinq comportements sont alors identifiés en tant que stratégie criminelle, sans considération de l'activité ou du mode d'organisation : ? La stratégie « VI-SO � (Violence sociétés) qui consiste à recourir de façon systématique à la violence ou à l'intimidation à l'encontre des sociétés locales pour les contraindre durablement ou éviter toute ingérence ; ? La stratégie « IN-LE � vise à perturber le bon déroulement des processus répressifs et judiciaires au moyen de la corruption, la stratégie « VI-LE � poursuivant le même objectif mais au moyen de la violence ou de l'intimidation ? La stratégie « IN-SO � poursuit l'objectif d'influencer les sociétés et les économies, en particulier par la corruption de responsables de haut- niveau, l'infiltration des processus de décision publique (marchés publics...), ou l'emprise réelle sur une communauté donnée ; ? Enfin, le profil « EL-LE � concentre tous les GCO qui ne répondent pas, ou de loin, aux caractéristiques pr&...