D L'exécutif IVe-ye République : étude comparative a. Définition du sujet Les trois termes du sujet à définir sont bien...

« D L'exécutif IVe-ye République : étude comparative a.

Définition du sujet Les trois termes du sujet à définir sont bien entendu, «exécutif», «Ne République», «Ve République». Exécutif Le pouvoir exécutif se compose en France, du :Président de la République et du chef du gouvernement, le Président du conseil sous la IVe, le Premier ministre sous la ve République. Cette dualité à la tête de l'État est une spécificité française. Ce principe, bien qu'hérité de l'Ancien Régime, fait partie de la tradition républicaine. Le pouvoir exécutif se définit aussi par rapport aux autres pouvoirs et surtout par rapport au pouvoir législatif.

La nature de la séparation des pouvoirs détermine en fait la conception du régime, parlementaire strict, ou parlementaire contrôlé. Cette différence constitue en fait la principale distinction entre les institutions de la IVe et de la ve République. La IV' République Les débuts de la IVe République datent de janvier 1947 mais il faut signaler les antécédents, la République et le régime de Vichy pour expliquer sa genèse. Le président de la République dispose de pouvoirs limités, c'est le Président du Conseil qui dispose de l'essentiel du pouvoir exécutif. · L'Assemblée Nationale est toute puissante durant cette période puisqu'elle contrôle directement le pouvoir exécutif.

De cette situation découle l'instabilité gouvernementale et l'absence de légitimité des responsables de l'exécutif.

Leur incapacité à résoudre le problème algérien plonge le pays dans une crise d'une telle gravité qu'elle conduira à la disparition de la IV• République. me La ve République Elle émerge des événements de mai 1958 et dure jusqu'à nos jours.

En réaction aux insuffisances du régime précédent, ses auteurs ont privilégié la séparation des pouvoirs.

Le pouvoir exécutif dispose d'une autonomie importante par rapport au pouvoir législatif. De plus, le pouvoir exécutif est composé d'une dyarchie, le Président de la République et le Premier ministre disposant de pouvoirs complémentaires, mais aussi souvent concurrents. Étude comparative Il est totalement exclu que le plan ressemble à : 1.

la rve République. 2.

la V• République Il faut pouvoir comparer les institutions de l'un et de l'autre régime, sans négliger les évolutions. b.

La problématique - Interroger le sujet Qu'est-ce que le pouvoir exécutif? A quels autres pouvoirs se réfère-t-il ? Quels sont les titulaires du pouvoir exécutif? Quels sont leurs pouvoirs effectifs ? Les différences entre la IV• et la V• République. Les conséquences sur la vie politique. La tradition politique. - Dégager la problématique Les relations entre l'échec de larve République et les faiblesses du pouvoir exécutif. L'évolution entre la IV0 et la V0 République. Le pouvoir exécutif sous la v• République. L'évolution du pouvoir exécutif durant la IV• République et durant la V0 République. - Structurer la problématique Les dispositions constitutionnelles sont totalement différentes entre les deux républiques, toutefois cette évolution, déjà perceptible durant la IV• République s'inscrit dans le long terme. c.

L'élaboration du plan - Les grandes idées du plan 1.

Des dispositions constitutionnelles radicalement différentes entre la IV• et la V0 République 1.

les conditions de l'élaboration sont totalement opposées 2.

des pratiques totalement opposées II.

Le renforcement du pouvoir exécutif s'inscrit dans le cadre d'une longue évolution 1.

les crises de la ive et de la ve République conduisent à un renforcement de l'exécutif 2.

et à une plus grande personnalisation du pouvoir. Mobilisation des connaissances (p.

111) Le plan détaillé (p.

111) d.

Conclusion L'évolution de l'exécutif entre la Ne et la ve République, a eu des conséquences sur les institutions, mais aussi sur toute la vie politique française.

L'intérêt des citoyens pour les élections présidentielles, mesurable au taux de participation électoral, est tel, que la personnalisation du pouvoir exécutif, qui se développe aussi dans toutes les démocraties occidentales, est devenue un pivot essentiel de la tradition républicaine contemporaine. e.

Introduction Depuis 1875, l'exécutif, selon la tradition républicaine française, est composé du Président de la République et du Chef du gouvernement.

La restauration de la légitimité républicaine après 1945, a rétabli cette dualité du pouvoir. L'exécutif, ou le pouvoir exécutif, tel qu'il a été défini par Montesquieu, représente «la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil».

Initialement donc, le pouvoir exécutif s'oppose au pouvoir législatif dont il est supposé être l'exécutant.

En fait tout au long du :xxe siècle, le pouvoir de l'exécutif a pris peu à peu le pas sur celui du Parlement. La France de la Ne et ve République, de 1946 à nos jours, est révélatrice de cette évolution.

L'échec de la IVe République tient essentiellement dans l'incapacité de l'exécutif, faute de pouvoirs suffisants, à régler les problèmes urgents qui se présentaient. En 1958, la constitution de lave République est née de cette carence et par conséquent, les auteurs du texte ont doté l'exécutif de pouvoirs infiniment plus importants que dans les constitutions antérieures. Les dispositions constitutionnelles sont radicalement différentes entre la N• et la V• République, toutefois, le renforcement du pouvoir exécutif s'inscrit dans le cadre d'une longue évolution. Plan détaillé Mobilisation des connaissances 1945, une réaction au pouvoir solitaire de Pétain - La souveraineté de l'Assemblée nationale - La faiblesse de l'exécutif ·===-=-=-:~===~=~;;~~,:, .

. I.

Des dispositions constitutionnelles radicalement différentes entre la IV• et la V' République A.

Les conditions de l'élaboration sont totalement opposées. Le renforcement de l'exécutif Le parlementarisme rationalisé - 1945, une réaction au pouvoir solitaire de Pétain 1958, une réaction aux incapacités de la IV• République L'effacement du Parlement B.

Des pratiques totalement opposées l'effacement du Parlement le renforcement de l'exécutif Les difficultés à renverser un Le renforcement de l'exéc Le prestige du Président La rivalité entre Président et Premier ministre II.

Le renforcement du pouvoir exécutif s'inscrit dans le cadre d'une longue évolution Les crises de 1953, 1954, 1956, 1962, 1968 .

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qui accentuent l'affaiblissement de la IV' ...

qui renforcent la stabilité de la V• L'évolution des modes d'expression de Mendès France à De Gaulle L'importance des campagnes pour l'élection du Président de la République - A.

Chaque crise, sous la IV' et la V' République conduit à un renforcement de l'exécutif... - les crises de 1953, 1954, 1956, 1962, 1968. des conditions constitutionnelles radicalement différentes B.

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et s'accompagne d'une plus grande personnalisation du pouvoir. Les conséquences sur les partis politiques Les hommes rassembleurs de partis Chaque parti doit disposer d'un candidat «présidentiable» l'évolution des modes d'expression les conséquences sur les partis politiques f Développement Après l'épisode de Vichy, les constituants, en 1945, cherchent à tout prix à ce qu'une telle expérience ne se renouvelle pas. La souveraineté de l'Assemblée nationale est la principale garantie pour les nouvelles institutions.

Un premier projet, qui sera rejeté par les électeurs, prévoit la disparition du Sénat.

Le second, adopté avec une médiocre majorité, le 13 octobre 1946, restaure le Sénat, mais conserve à l'Assemblée nationale la prééminence dans la vie politique.

En fait, ce projet est en grande partie fondé sur l'idée que, désormais, trois grands partis dominent la vie politique : le PC, les socialistes etle MRP. L'effondrement du tripartisme entraîne le dérèglement des institutions.

La difficulté pour dégager des majorités stables place l'exécutif dans une situation précaire. Le Président de la République est élu pour sept ans, par les deux assemblées réunies au Congrès.

Il ne dispose pas de pouvoirs importants, encore moins que celui de la me République, il ne dispose que d'un pouvoir d'influence. Le Président du conseil dirige le gouvernement ; il est désigné par le Président de la République et investi par la majorité absolue des députés.

L'investiture est donc très difficile à obtenir.

En principe, le renversement du gouvernement n'est pas facile ; le président du conseil, seul, peut engager la responsabilité ,du gouvernement en posant la question de confiance ; les députés de leur côté disposent du recours à la motion de censure.

Le Président du conseil peut aussi dissoudre l'Assemblée nationale. En fait, l'instabilité devient la règle : vingt-et-un ministères se succèdent en douze ans. En juin 1958, la possibilité de réviser la constitution est la condition première que met De Gaulle à accepter l'investiture, l'exécutif devant être doté des moyens de conduire la politique, surtout quand il est confronté à des difficultés. Dès juin 1946, dans le discours de Bayeux, De Gaulle avait défini les grands traits de la constitution telle qu'il la concevait. Le Président de la République dispose désormais de quatre moyens d'action qui lui confèrent un rôle primordial : C'est lui qui nomme le Premier ministre, il peut dissoudre l'Assemblée nationale, L'article 11 lui permet de recourir au référendum, Il dispose des pouvoirs exceptionnels, grâce à l'article 16 quand la nation est en péril grave. Le Premier ministre qui dirige l'action du gouv~rnement, même s'il n'est plus le Président du conseil, il jouit de pouvoirs importants, car le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. En fait, le Premier ministre dispose d'un ascendant sur le Parlement.

Le chapitre de la constitution relatif aux relations entre le Parlement et le Gouvernement est le plus long et le plus détaillé de la constitution. Le parlementarisme rationalisé consiste à codifier de façon précise, les mécanismes parlementaires. L'arsenal constitutionnel dont dispose le Premier ministre s'articule principalement autour de trois articles : L'article 38 permet au gouvernement de légiférer par ordonnances, - L'article 44.3 autorise le gouvernement à recourir au vote bloqué, - Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur un texte en vertu de l'article 49.3.

Le texte est alors adopté sans vote; seul le vote d'une motion de censure peut s'y opposer en renversant le.... »