discrimination posititve

LA DISCRIMINATION POSITIVE : UNE PRESENTATION La « discrimination positive « est un principe : il s'agit d'instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d'une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d'autre part. Selon que l'on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en ?uvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s'agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d'une « population-cible « à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l'identité de l'individu (le sexe et la race aux Etats-Unis, le sexe et l'origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s'agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre. I/ La « discrimination positive « comme instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes 1. La « discrimination positive « est un problème propre aux « sociétés polyethniques « Le problème de la discrimination positive se pose aujourd'hui de manière accrue parce que nous vivons dans des sociétés de plus en plus diverses sur le plan ethnoculturel. C'est là une problématique que l'on regroupe sous les termes fourre-tout de « multiculturalisme « ou de « justice ethnoculturelle «. Pour commencer, sans doute faut-il rappeler une distinction fondamentale entre « sociétés multinationales « et « sociétés polyethniques «. Une société « multinationale « est une société dans laquelle coexistent, à l'intérieur d'un Etat donné, plusieurs nations. Dans ce cas, c'est l'incorporation, volontaire ou non (par constitution d'une fédération ou par un processus de conquête), de diverses nations au sein d'une entité politique plus vaste qui est la source du pluralisme culturel (exemples : le Canada, avec le cas du Québec ; l'Union européenne si elle devenait une fédération dans le futur). Une société polyethnique, en revanche, est une société où la source de la diversité culturelle renvoie à l'immigration. Le pluralisme culturel résulte alors du fait qu'un pays a accepté ou accepte encore d'accueillir des immigrants ; ils n'occupent pas alors un territoire défini, mais sont plus ou moins dispersés à travers le territoire national. Or, les aspirations de ces deux types de minorités sont foncièrement différentes : dans le premier cas, nous avons affaire à des « minorités nationales « dont le principal souci est de se préserver comme des « sociétés distinctes « à côté de la culture majoritaire (leur principale revendication est donc l'autonomie) ; dans le second cas, nous avons affaire à des « minorités ethniques « qui veulent s'intégrer dans la société. C'est dans le cadre des sociétés « polyethniques «, c'est-à-dire dans le second cas, que se pose la question de la « discrimination positive « 2. La « discrimination positive « est un mode de traitement différencié et préférentiel Le problème est alors de savoir comment, dans ces sociétés polyethniques, on va intégrer ces « minorités ethniques « à la société. Deux modèles d'intégration concurrents coexistent : dans le premier, le modèle républicain (mais qui est aussi, dans ce cas précis, celui du libéralisme politique), la séparation de l'Etat et de l'ethnicité interdit toute reconnaissance juridique des groupes ethniques et toute référence à un critère ethnique en vue de l'attribution de droits, de ressources et d'obligations. L'Etat se veut neutre, « aveugle « aux différences, notamment à la couleur de peau des citoyens dont il a la charge (c'est ce qu'on appelle en Amérique du Nord le principe de « color-blindness «). L'un des principes majeurs du républicanisme, c'est en effet celui d'indifférenciation du corps politique. Tous les individus doivent être traités de manière égale, uniforme, sans tenir compte, par exemple, de leur appartenance ethnoculturelle ou de leur sexe. En face, il existe un autre modèle, qui a émergé récemment et propose de remettre en cause le principe, que certains trouvent hypocrite, de « color-blindness «, lequel, sous couvert de traitement soi-disant égal, d'indifférence aux différences, favoriserait en réalité le groupe majoritaire et le principe d'une intégration par assimilation. Au contraire, il s'agit d'établir une différenciation entre les individus, et de donner des avantages à ceux dont on constate qu'ils subissent ou ont subi par le passé des inégalités réelles, quand bien même leur égalité formelle n'est pas mise en cause. Il ne s'agit plus de prendre pour principe d'une politique démocratique la reconnaissance de droits égaux, mais de corriger, quitte pour cela à transgresser l'égalité des hommes en droit, des inégalités dont certains groupes sont victimes dans leurs conditions concrètes d'existence. On peut alors parler de « traitement différentiel « des individus, le traitement que l'Etat réserve aux individus étant fonction de critères définis (par exemple le sexe, ou l'origine ethnoculturelle...