e Les communes ont été créées par la loi du 14 décembre 1789, qui précise que « les corps municipaux...
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e Les communes ont été créées par la loi du 14 décembre 1789, qui précise que
« les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes
propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale
de l':Ëtat et déléguées par elles aux municipalités » : c'est l'origine de la
« double compétence » du maire, à la fois élu décentralisé et représentant
déconcentré del ':Ëtat.
Les membres du conseil départemental de la commune
(ancien nom du conseil municipal) et le maire sont à l' époque élus pour deux
ans.
REMARQUE DU FORMATEUR:
La délimitation des 36 767 communes est calquée sur celle des 44 000 paroisses
constituées au Moyen Âge : c'est pour cette raison que la France possède, à elle
seule, près de 40 % des communes de l'Union européenne! !.:Allemagne (13 %),
l'Espagne (9 %), l'Italie (9 %t la France et la République tchèque (7 %) regroupant à
eux seuls 80 % des communes de l'Union 1
9 La loi du 18 juillet 1837 attribue aux....
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