Encyclopédie de l'État du monde Algérie 2005-2006 Une « réconciliation » pour le moins expéditive La charte présidentielle « pour...

« Encyclopédie de l'État du monde Algérie 2005-2006 Une « réconciliation » pour le moins expéditive La charte présidentielle « pour la paix et la réconciliation » Annoncé en août 2005 par le président Abdelaziz Bouteflika, le référendum populaire, organisé le 29 septembre suivant, a débouché sur l’adoption de la charte « pour la paix et la réconciliation nationale », officiellement par 97,36 % des votants (pour une participation de 82 %).

Le président a été soutenu, durant la campagne, par les partis de l’Alliance présidentielle : Front de libération nationale (FLN), Rassemblement national démocratique (RND) et Mouvement de la société pour la paix (MSP).

L’opposition, écartée des débats, a contesté ces résultats et dénoncé la fraude électorale.

Au niveau international, la France a qualifié la consultation de « démocratique », tandis que les États-Unis, tout en regrettant que le débat n’ait pas été plus large, ont déclaré respecter la « décision du peuple algérien ». Si l’intitulé du texte ne pouvait qu’emporter l’adhésion d’Algériens éprouvés par la longueur du conflit, les modalités de l’opération sont restées à la discrétion de l’exécutif.

La charte avait pour ambition de « tourner la page » des années de guerre, en réhabilitant les centaines de milliers de personnes considérées, à des degrés divers, comme victimes de la « tragédie nationale ». Mais ce texte, en excluant toute recherche de la vérité, en particulier quant aux responsabilités dans les crimes perpétrés, a posé plus de problèmes qu’il en a résolu, à commencer par celui de l’impunité.

Les acteurs étatiques, ou ceux qui s’étaient mis au service de l’État, ont été exempts de toute poursuite. Quant aux acteurs non étatiques, la démarche visant à identifier, parmi eux, victimes et criminels a été monopolisée par la Présidence et ses services.

Tout examen de la vérité, en dehors de ce dispositif, s’est trouvé par conséquent interdit, éliminant ainsi le travail effectué par les organisations non gouvernementales (ONG), pour recueillir preuves et témoignages.

Classées en quatre catégories (victimes du terrorisme, victimes de l’État, disparus, repentis des groupes armés) et recensées sur la base d’informations délivrées par la police ou d’enquêtes menées par les services de sécurité et de gendarmerie, les victimes se voyaient appliquer des traitements différenciés : extinction ou commutation de peine pour les prisonniers, amnistie pour les exilés et ceux qui rendirent les armes, indemnisation pour les familles de victimes, certificat de décès pour les « disparus », acte d’état civil pour les enfants nés dans le maquis, etc.

En principe, seuls les coupables de crimes de sang étaient exclus de l’amnistie.

Pour appliquer la charte, une lourde machine bureaucratique a été édifiée, opaque et inhumaine, ouverte à tous les abus et à toutes les manipulations, broyant indistinctement victimes et coupables en une masse confuse, ce qui a aggravé, parmi la population, le sentiment d’humiliation, d’arbitraire et d’injustice. Parallèlement, les autorités ont affirmé leur détermination à intensifier la lutte antiterroriste et à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, justifiant ainsi le maintien de l’état d’urgence et la restriction des libertés individuelles et collectives.

Et ce malgré une diminution notoire des actes de violence : la police judiciaire a déclaré n’avoir enregistré, en 2005, aucun acte terroriste dans la capitale.

En mars 2006, le comité des droits de l'homme des Nations unies a déclaré l'État algérien coupable de graves violations relatives aux disparitions forcées. Élections partielles en Kabylie En Kabylie, le gouvernement a organisé, le 24 novembre 2005, des élections partielles pour remplacer les élus locaux, qu’il avait révoqués suite à un accord passé avec une faction du mouvement des arouch (assemblées « traditionnelles »).

Afin de légaliser rétroactivement cette dissolution, il a fait adopter par le Parlement des amendements l’autorisant à dissoudre les assemblées élues, « lorsqu’elles sont source de dysfonctionnement dans la gestion et dans l’administration locale », affaiblissant ainsi un peu plus les institutions représentatives.

Dès lors, et même si le mandat des élus ne devait durer que quelques mois (des élections législatives et locales étant prévues en 2007), cette consultation partielle a revêtu une forte signification politique pour l’opposition, en particulier pour le Front des forces socialistes (FFS), majoritaire dans les précédentes assemblées.

Fidèle à ses principes, ce parti a refusé la proposition de listes communes venant du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

Des militants des droits humains avaient pourtant appelé à un « rassemblement des forces démocratiques », et mis en garde les deux formations contre le risque de faire, par leur rivalité, le jeu du gouvernement. Durant la.... »