Erga omnes A l'égard de tous Cette locution (dont les attestations classiques semblent se limiter à Tite-Live [42, 5, 5],...

« Erga omnes A l'égard de tous Cette locution (dont les attestations classiques semblent se limiter à Tite-Live [42, 5, 5], alors que ses attestations médiévales et chrétiennes sont très nombreuses), est pusée dans le langage couran~ bien qu'elle ait à l'origine une signification juridique précise, puisqu'elle désignait initialement un acte ( une loi, ou une clause de contrat) dont la validité était universelle.

En droit criminel, on dit ainsi qu'une décision pénale a autorité de chose jugée erga omnes.

quant à l'existence ou à l'absence d'un acte délictueux..

et quant à ('imputabilité ou la.... »