Espagne 2005-2006 Réforme du statut des communautés autonomes Le 31 octobre 2005 est née Leonor, fille du prince des Asturies...

« Espagne 2005-2006 Réforme du statut des communautés autonomes Le 31 octobre 2005 est née Leonor, fille du prince des Asturies Felipe de Bourbon, et petite-fille du roi d'Espagne Juan Carlos Ier de Bourbon, posant le problème de l'accession à la Couronne d'un héritier de sexe féminin et imposant une réforme constitutionnelle, qui semblait recueillir l'accord de l'ensemble des forces politiques.

La lourdeur de mise en œuvre de la procédure explique qu'elle ait été reportée à une date ultérieure. Au-delà de cet heureux événement, l'actualité politique de l'année 2005-2006 a été dominée par le débat sur la réforme du statut des communautés autonomes, en particulier celui de la Catalogne.

Le Parlement catalan a approuvé, en septembre 2005, la proposition de nouveau statut avec l'appui des partis du gouvernement régional : PSC (Parti des socialistes de Catalogne), ERC (Esquerra Republicana de Catalunya, « Gauche républicaine de Catalogne ») et ICV (Iniciativa per Catalunya-Verds, « Initiative pour la Catalogne-Verts »).

Le PP (Parti populaire) ne s'est pas associé à cet accord, rendant impossible le consensus.

À partir de novembre 2005, un processus de négociation complexe a été amorcé entre le gouvernement tripartite catalan et le gouvernement central de José Luis Rodriguez Zapatero.

Les désaccords les plus notables ont porté sur la définition de la Catalogne comme nation, le financement et la gestion fiscale, la justice, la gestion de l'aéroport de Barcelone (El Prat) et les compétences régionales exclusives.

Le 31 mars 2006, le Congrès approuvait un texte passablement modifié par la Commission constitutionnelle.

Dans le préambule du nouveau statut, la Catalogne est reconnue comme nation.

La région a également obtenu un nouveau mode de financement plus autonome.

La création de l'Agence fiscale de Catalogne a pour objectif de gérer les impôts de la Generalitat (gouvernement catalan) ; par ailleurs, celle-ci augmente sa participation concernant les impôts levés conjointement avec le gouvernement central, comme la TVA, les impôts sur le revenu, les impôts sur les produits tels que l'alcool, le tabac ou les hydrocarbures.

Le renouvellement du statut de la Catalogne, fort médiatisé, est toutefois intervenu après celui de la Communauté valencienne (mai 2005), approuvé par le Congrès et le Sénat entre février et mars 2006.

Ces débats sur le statut des autonomies ont repoussé pour un temps la question du terrorisme au second plan. Annonce d'une trêve par ETA Mais la « question basque » a réintégré l'actualité avec l'annonce, le 22 mars 2006, par l'organisation indépendantiste ETA (Euskadi ta Askatasuna) d'un cessez-le-feu définitif, qui pourrait constituer un pas décisif vers une résolution politique du conflit.

Cette annonce semble avoir été précédée de prises de contacts entre le gouvernement et ETA (dénoncées par le PP), auxquelles auraient participé des membres du PSE (Partido Socialista de Euskadi) et des intermédiaires étrangers ex-membres de l'IRA (Armée républicaine irlandaise) et du Sinn Féin.

Mariano Rajoy (président du PP), profondément hostile à toute négociation avec ETA, s'est montré toutefois disposé à collaborer avec le gouvernement afin de ne pas compromettre la lueur d'espoir que représente cette trêve.

Celle-ci fournissait également l'occasion aux partis arbetzales (gauche nationaliste appuyant ETA) comme Batasuna (déclaré illégal) de retrouver une place dans le dialogue.

Deux instances de négociations étaient envisagées : la première, entre le gouvernement et ETA, traiterait de la question des prisonniers politiques ; la seconde intégrerait les différents partis politiques dont Batasuna, à condition que le groupe condamne la violence d'ETA.

La marge de négociation demeurait, à la mi-2006, bien faible puisque ETA posait comme préalable implicite à toute discussion le droit à l'autodétermination du Pays basque (intégrant les provinces françaises et la Navarre), alors que pour J.

L.

Zapatero ce point n'était pas négociable. Concernant les attentats du.... »