Est-il légitime de réglementer le développement des techniques ? ANALYSE DU SUJET @ Cadrer la problématique À l'heure du commerce...

« Est-il légitime de réglementer le développement des techniques ? ANALYSE DU SUJET @ Cadrer la problématique À l'heure du commerce électronique et de la prolifération des OGM, mais aussi des débats sur la production des mines anti­ personnel ou sur les nouvelles techniques médicales, la ques­ tion posée ici est on ne peut plus actuelle.

Pourquoi réglementer le développement des techniques ? Essentiellement pour pro­ téger les individus ou les collectivités.

Les exemples ne manquent pas, il faudra les analyser avec précision. @.& Réglementer Ce verbe signifie encadrer, organiser par un règlement : il ne s'agit donc pas systématiquement d'interdire.

On peut régle­ menter en limitant, en orientant dans une direction donnée, en rationalisant, en répartissant des tâches (par exemple en attri­ buant une exclusivité à celui qui dépose un brevet) ou encore en imposant des contraintes pour éviter ou compenser des nui­ sances (exemple : cahier des charges pour l'installation d'une usine polluante).

li ne s'agit donc pas de savoir si on peut stop­ per le progrès technique. ®fi Le développement des techniques La formule est précise : la question ne porte pas sur tous les aspects des techniques, par exemple leur application ou leur commercialisation, mais avant tout sur leur développement Ce terme peut cependant avoir deux sens : celui de la diffusion (développement dans l'espace) ou de l'innovation (développe- ment dans le temps et apparition de nouveauté).

C'est ce deuxième sens qui est surtout visé par la question, et qui la rend problématique : réglementer l'innovation technique, n'est-ce pas contraire à l'esprit même de l'innovation qui déjoue toujours nos attentes et crée en permanence, pour une chose que l'on atten­ dait, dix ou cent que l'on n'aurait pas pu imaginer ? N'est-ce pas le domaine par excellence qui réclame une liberté totale ? La question de la légitimité Il ne faut pas confondre légitimité et possibilité technique.

Poser la question de la légitimité, c'est se demander si l'on peut ou non approuver une action ou un état de choses.

Il s'agit donc d'une question de principe.

Étant donnée l'importance du déve­ loppement technique dans notre civilisation, est-il souhaitable de le freiner ou de le canaliser par des mesures politiques ? Ne doit-on pas plutôt le laisser s'auto-réguler pour qu'il exprime toutes ses potentialités ? i} Construire le plan Avant de présenter des arguments en faveur ou en défaveur de la réglementation du développement technique, il est souhai­ table de réfléchir aux conditions dans lesquelles la question vient à se poser: à quelles attentes répondrait une réglementation ? On pourra alors présenter les termes du débat Chacun choi­ sira quel aspect de l'argumentation il décide de proposer en premier; mais après avoir évoqué le besoin de réglementation, il peut sembler naturel de présenter d'abord la réponse des par­ tisans d'un libre développement technique.À partir de là, l'idée d'une réglementation pourra tenir compte à la fois du besoin et des objections quelle suscite. Introduction Le développement rapide et soutenu des techniques inquiète souvent les individus qui sentent leur bien-être, leur vie et leurs repères éthiques mena­ cés par des innovations qui étaient impensables peu avant.

Le réflexe face à cette menace est alors souvent de se tourner vers le pouvoir politique pour qu'il intervienne et la limite ou la supprime.

Mais est-il légitime de réglementer le développement des techniques ? Est-ce une attitude judicieuse et efficace? Nous analyserons tout d'abord la nature et la portée de la pression qui s'exerce en faveur d'une réglementation ; nous examinerons ensuite les arguments des partisans enthousiastes ou résignés d'un progrès technique livré à sa propre logique, avant d'évoquer les grands axes d'une possible réglementation encadrant un progrès libre. I.

Le sentiment d'une urgence !\'& Le développement technique est écologiquement coûteux Le besoin d'une intervention politique est révélé en premier lieu par les conséquences écologiques du développement technique ; les catastrophes à grande échelle, les modifications climatiques et la diminution de la biodiversité remettent en question le bien-fondé d'un progrès laissé à lui-même. On dit alors que les hommes « jouent aux apprentis sorciers». Le développement technique déstabilise les repères moraux La réglementation apparaît d'autant plus souhaitable que le développement technique produit non seulement des conséquences matérielles, mais aussi une déstabilisation profonde de nos repères traditionnels, par exemple le caractère sacré de la vie humaine, la compréhension claire des frontières entre la vie et la mort, etc.

Ne faut-il pas enfermer le développement technique dans des normes avant qu'il ne détruise toutes les normes ou devienne la seule règle ? On ne peut faire confiance aux individus Pourquoi légiférer plutôt que d'en appeler à la conscience de.... »