France 2003-2004 Le discours de la réforme Le printemps 2003 a été marqué en France par une fronde sociale qui...

« France 2003-2004 Le discours de la réforme Le printemps 2003 a été marqué en France par une fronde sociale qui a regroupé les «intermittents du spectacle» (comédiens, techniciens), protestant contre la réforme de leur système d’indemnisation du chômage, et de larges secteurs salariés, notamment contre la réforme du système des retraites préparée par le ministre des Affaires sociales François Fillon, mais aussi contre divers projets avancés par le ministre de l’Éducation Luc Ferry.

La plupart de ces derniers ont été abandonnés, mais la réforme des retraites n’a pas été remise en cause.

Elle s’appuie en premier lieu sur une augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Parallèlement, un régime facultatif de retraite par capitalisation pour les salariés du privé a été créé.

La majorité des syndicats ont dénoncé le manque de négociation de cette réforme et souligné le fait que le financement en mesure de garantir le niveau futur des pensions n’était pas assuré.

Cette réforme, dévoilée aux partenaires sociaux sous une forme déjà très élaborée (un projet de loi en 81 articles) et avec la volonté de conclure très rapidement, avant l’été, a fait l’objet d’une intense campagne de communication de la part du gouvernement, visant à accréditer l’idée qu’il «sauvait» le système des retraites par répartition. Un modèle de méthode Cette méthode a servi de modèle, en 2004, pour la réforme de l’Assurance maladie, dont les termes ont été présentés à la télévision par le ministre Philippe Douste-Blazy avant même que les partenaires sociaux en soient informés, avec un calendrier d’adoption encore une fois forcé («avant l’été»).

Le projet de loi – présenté comme un «plan de sauvetage de la Sécurité sociale» – a été définitivement adopté par le Parlement le 30 juillet 2004.

Outre une centralisation des données informatiques concernant le dossier médical personnel des patients, présentée comme devant engendrer des économies, cette loi prévoit une participation accrue des usagers.

Les économistes ont déploré le flou financier de cette réforme, tandis que la gauche dénonçait un projet «injuste et inefficace».

L’UDF (Union pour la démocratie française, centre droit), pourtant partie prenante de la majorité, a elle aussi refusé de voter cette loi, qui «reporte l’apurement de la dette de la Sécurité sociale sur les générations futures». Une autre réforme, relative à la décentralisation, a été quant à elle adoptée avec une méthode beaucoup plus expéditive.

Dénonçant l’«obstruction parlementaire» que représentait à ses yeux une avalanche d’amendements présentés par l’opposition, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui bénéficiait pourtant d’une majorité parlementaire écrasante, a choisi de recourir au vote bloqué, mettant fin aux débats. L’antienne du «déclin de la France» Les discours prétendant sauver l’État-providence ont suscité d’autant plus d’incrédulité que, en même temps qu’étaient jugés excessifs les déficits publics au regard des engagements pris auprès des instances européennes (le solde des administrations publiques s’est établi à – 3,8 % pour 2003), le gouvernement poursuivait l’application de son programme d’allègements fiscaux, notamment par une importante diminution de l’impôt sur le revenu – le moins inégalitaire des prélèvements –, tandis qu’il accroissait les exemptions de cotisations sociales patronales et augmentait d’autres cotisations et taxes supportées par tous les ménages. En déclinant de manière répétitive la thématique des réformes, la droite a manifestement voulu marquer sa volonté de changer les règles du jeu en plusieurs domaines et de créer des situations de non-retour, dans un esprit néolibéral désinhibé.

Elle est parvenue à diviser les organisations syndicales et a été bruyamment approuvée par les représentants du patronat, en premier lieu par le président du Medef (Mouvement des entreprises de France), Ernest-Antoine Seillière.

Une partie du mouvement altermondialiste, très dynamique dans ce pays, s’est investie dans les débats et mobilisations concernant ces réformes. Dans sa communication en faveur des réformes qu’il préconisait, le gouvernement a pris appui sur le retour à la mode du débat sur le «déclin de la France», qu’il a lui même favorisé.

Cette antienne des controverses politiques françaises a été alimentée par différents ouvrages et par de nombreuses tribunes dans la presse et émissions télévisées.

Ces dernières années, le thème du déclin avait resurgi à l’occasion de la publication d’un document de l’Union européenne affirmant que la France serait passée du troisième au dixième rang européen.

Il est rapidement apparu que l’office statistique Eurostat s’était grossièrement trompé dans ses calculs (Jean-Paul Piriou, «Le recul du PIB français, une erreur», Le Monde Économie, 30 avril 2002).

Un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) sur la compétitivité relativise largement certains simplismes du discours sur le déclin, tout en soulignant le retard pris en matière de hautes technologies. À l’heure où les discours européens mettent l’accent sur la nécessité de donner priorité à l’effort de recherche pour faire face à la compétition internationale, ce diagnostic est venu s’ajouter aux alarmes lancées par les chercheurs français confrontés à de sérieuses restrictions budgétaires (la plupart des laboratoires de recherche publics ont vu leurs moyens financiers diminués d’environ un quart en 2003).

Une très vaste mobilisation s’est organisée à l’hiver 2003-2004 pour placer l’État devant ses responsabilités.

Un véritable état de crise s’est instauré entre le monde de la recherche et le gouvernement.

Début avril, ce dernier annonçait une concession majeure. La bérézina de la droite aux élections régionales On comprend dans ces conditions que le gouvernement n’ait pas abordé l’échéance des élections régionales de mars.... »