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La région est administrée par un organe délibérant, le conseil régional, et un organe exécutif, le président du conseil régional.
Le conseil régional est la collectivité territoriale qui administre la
région.
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Le conseil régional « règle par ses délibérations les affaires de la région
dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ».
Il a compétence
pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel
et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire, et pour assurer
la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie
et des attributions des départements et des communes» (CGCT, art.
L.
4221-1).
(1 Les compétences du conseil régional
• La loi du 16 décembre 2010 clarifie les compétences des collectivités terri
toriales (art.
73 à 78).
Elle crée les métropoles, qui vont récupérer, de plein
droit ou par convention, un certain nombre des missions exercées par le
conseil régional, comme la promotion à l'étranger du territoire et de ses ac
tivités économiques, ou la construction, l'aménagement, l'entretien et le
fonctionnement des lycées (avec l'accueil, la restauration, l'hébergement :
seul l'encadrement et la surveillance des élèves resteront de la compétence de
l'État).
• Les lois de décentralisation ont attribué à la région un certain nombre de
compétences :
- la construction et l'entretien des lycées, depuis le 1er janvier 1986 (les en
seignants et les programmes restent de la compétence de l'État), de certains
établissements d'enseignement supérieur (les universités restent du domaine
de l'État), le personnel ATOS, techniciens et ouvriers de services des lycées
(depuis la loi du 13 août 2004);
- la construction, l'entretien et la gestion des résidences universitaires;
- la création et la gestion des parcs naturels régionaux;
- le financement et le développement des transports en commun (trains
régionaux et parfois interrégionaux, bus, métros);
- le cofinancement des routes, rocades et autoroutes;
- le financement et la coordination, depuis juin 1983, des centres d'apprentissage et de la formation professionnelle (pour les adultes);
- la préservation de l'identité régionale (traditions, folklore, gastronomie).
• Le développement économique est le principal domaine d'intervention
du conseil régional: toutes les collectivités interviennent sur l'activité éco
nomique, à des degrés divers, mais la région « coordonne sur son territoire
les actions de développement économique des collectivités territoriales et de
leurs groupements » depuis la loi du 13 amît 2004.
• Le conseil régional élabore un schéma régional d'aménagement et de déve
loppement du territoire (SRADT) et signe avec l'État des contrats de projets,
qui ont succédé aux contrats de plan et qui doivent désormais se concentrer
sur la compétitivité et l'attractivité des territoires, le développement durable
et la cohésion sociale.
Il élabore un schéma régional des infrastructures....
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