L ' EUROPE OCCIDENTALE Les problèmes communautaires ■ Encouragés par le succès de l'Union Douanière, les États fondateurs de la...

« L ' EUROPE OCCIDENTALE Les problèmes communautaires ■ Encouragés par le succès de l'Union Douanière, les États fondateurs de la C.E.E.

devaient aller plus loin : l'Union économique et monétaire fut acceptée comme objectif par le « Sommet » de La Haye en 1969.

Tâche immense et qui a rencontré de nombreuses difficultés : - en portant de 6 à 9 le nombre des participants, on a considérable­ ment compliqué la recherche de compromis sur des solutions communes, d'autant que le Royaume-Uni se plie mal aux disciplines communautaires.

L'élargissement à 12 ne facilitera rien du fait de l'entrée de pays à niveau de vie plus bas et qui vont aggraver les problèmes agricoles . - les difficultés monétaires, l'instabilité des cours, les taux de change flottants rendent ardue l'organisation des secteurs de l'économie tant qu'il y a autant de monnaies indépendantes que d'États membres : d'où la création d'une monnaie de compte unique, l'E.C.U., accepté par 8 membres, mais pas le Royaume-Uni. - depuis 1 974, la conjoncture économique mondiale et l'extension du chômage prédisposent chaque État au repli protectionniste. ■ On a pourtant beaucoup œuvré : - pour harmoniser les conditions économiques et sociales d'État à État.

Dans le domaine fiscal on a généralisé la T.V.A., bien que les taux n'en soient pas encore identiques.

Les réglementations sociales (congés, durée du travail, égalité des salaires féminins et masculins à travail semblable) se sont rapprochées . - pour coordonner les politiques économiques.

Des programmes à moyen terme (5 ans) sont proposés par Bruxelles.

On tâche de définir une politique industrielle, technologique (satellites, informatique), énergétique (réserves de sécurité, nucléaire). ■ Dès le Traité de Rome avait été prévue une politique agricole commune.

On peut en mesurer les réali sations et les échecs.

Un double principe l'anime.

D'abord, un marché unique avec fixation de prix communautaires à l'intérieur (un prix indicatif pour les transactions, un prix d'intervention qui est une garantie de revenus pour les invendus); ensuite, un système de préférence communau­ taire vis-à-vis de l'extérieur.

Deux pratiques en découlent.

Chaque année les prix agricoles sont fixés en Unités de Compte (la valeur du dollar de Bretton Woods).

Depuis 1 969, à chaque fois qu'une monnaie se dévalue ou se réévalue, un correctif inverse s'applique aux exportations agricoles nationales : ce sont les montants compensatoires.

Par ailleurs, tout État qui achète en pays tiers un produit agricole disponible dans la C.E.E.

acquitte une pénalité égale à la différence des cours : c'est le prélèvement, qui est versé au F.E.O.G.A.; tandis que celui-ci subventionne l'exportation des surplus grâce aux restitutions.

Le F.E.O.G.A.

a aussi pour rôle d'aider à la modernisation des structures agricoles. Impératifs sociaux et économiques sont contradictoires.

Faut-il fixer des prix élevés pour sauver la majorité des agriculteurs, d'où risques d'excédents et vente à perte des surplus ? Ou ne conserver que les exploitations les plus modernes (Plan Mansholt) pour avoir des prix bas, au risque d'une dépendance alimentaire en cas de mauvaise récolte et de graves problèmes sociaux de conversion ? De l'enthousiasme aux déceptions. Ceux qui ont participé à la vie et au travail de la Com m u nauté économique eu ropéenne ne peuvent évoquer sans quelque nostalgie cette période de création féconde qu'ont été les années soixante : achèveme nt accéléré de l'union douanière, mise en place de la poHtique ag ricole commune , prépara­ tion et conclusion heureuse de la grande négociation tarifaire de Genève , établissement de liens privilégiés avec nombre de pays d'Afrique et du bassin méditerranéen.

Le� progrès étaient constants et perceptibles.

et chacu n, en défi nitive.

y trouvait son compte; l ' i nté­ rêt commun était donc de poursuivre et d'aboutir.

Il est vrai que le champ d'action était nettement circonscrit et le but à atteindre clairement visible.

Il est vrai aussi que la coopération franco­ allemande exerçait un effet d'entraîne­ ment et de conciliation. C'est en 1 968 qu'apparaissent les pre­ miers signes d'u ne nouvelle phase de l'existence de la Commu nauté : le champ des ambitions va s'élargir et, du même coup, le terrai n va devenir beau­ coup plus incertai n .

A la recherche d'un second souffle, la Commu nauté va droit au plus difficile - la politique étrangère et la politique de défense mises à part - : l'Union économique et Monétaire se présente en effet comme un tout...

Il s'agit de savoir si le Marché Commun demeu rera u ne organisation purement mercantile, ce terme n 'étant pas uti lisé ici dans un sens péjoratif, ou s'il s'épanouira en quelque chose de.... »