L ' EUROPE OCCIDENTALE Un Marché commun ■ Le premier objectif d u Traité de Rome était la mise e n...

« L ' EUROPE OCCIDENTALE Un Marché commun ■ Le premier objectif d u Traité de Rome était la mise e n place d'un Marché commun.

Celui-ci comporte d'abord la réalisation d'une union douanière. - à l'intérieur, tous les obstacles à la libre circulation des marchandises doivent disparaître : droits de douane, contingente­ ments, entraves techniques.

Primitivement prévue sur 12 ans, la suppression des droits de douane devint totale au 1 er juillet 1968. Des contingentements peuvent subsi ster lorsqu'il existe des mono­ poles d'État (tabac) ou apparaître momentanément en cas de sensibilité du marché (entrée des vins italiens en France).

Et les douaniers sont toujours présents aux frontières, notamment pour des opérations fiscales. - à l'extérieur, les pays communautaires adoptent vis-à-vis des pays tiers un tarif douanier commun.

Il a été également mis en place au 1 e, juillet 1 968, et la C.E.E.

l'a révisé en baisse lors des grandes négociations commerciales internationales (Kennedy et Tokyo Rounds).

De nombreux accords bilatéraux avec les États de l'ancienne A.E.L.E., avec ceux du Maghreb, le Liban, l'Égypte et Israël, avec presque tous les pays de l'Asie du Sud, de l'Iran aux Philippines, avec quatre États latino-américains (Argentine, Uru­ guay, Brésil, Mexique) consacrent des clauses douanières encore plus avantageuses. ■ Le Marché commun ne serait qu'une zone de libre-échange si seules les marchandises bénéficiaient de la libre circulation.

Mais il prévoit quatre autres libertés : - la libre circulation de la main-d'œuvre, effective depuis 1 969; - le libre établissement pour les activités non salariées (les agriculteurs, les professions libérales); - la libre prestation des services (assurances, banque, commerce). - la libre circulation des capitaux : pour qu'un travailleur puisse envoyer ses économies à sa famille restée au pays, pour qu'un agriculteur puisse acheter des terres à l'étranger, pour qu'une banque puisse opérer des transferts de fonds.

Mais celle-ci reste contrôlée pour réduire les mouvements de capitaux spéculatifs qui jouent sur les changements de parités monétaires. • La C .

E .E.

a une direction bicéphale.

Un premier organisme (la Commission) représente les intérêts communautaires et définit une politique; un autre (le Conseil des Ministres) représente les intérêts des États membres : viennent y siéger alternativement les Ministres concernés par les différents problèmes abordés.

Les questions graves exigent l'unanimité; d'où la longueur de débats (les « marathons » agricoles sont célèbres), que seuls peuvent débloquer parfois les chefs d'État ou de gouvernement qui se réunissent dans le Conseil européen.

L'organe de contrôle, le Parlement européen, est désormais élu directement. L'unanimité est exigée pour l'entrée de nouveaux membres, ou pour les conventions d'association comme celle de Lomé (1 975) qui réunit à la C.E.E.

les 46 États, en majorité francophones, d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique. 28 Les douaniers sont toujours là. Depuis juillet 1 968, il n"y a plus de droits de douane entre pays de la C.

E .

E.

mais les douaniers sont toujours là.

Chaque État garde le droit de percevoir à l'entrée de son territoire l'impôt qu'ont payé ses propres pro­ ducteurs.

En contrepartie , il exonère d ' impôt ceux de ses producteurs q u i exportent.

C'est un des grands princi­ pes du Marché Commun qu i du rera tant que les impôts n'auront pas été com­ plètement harmonisés : le produit paie l 'i mpôt non pas.... »