• la durée du travail ► La durée du travail est un des éléments fondamentaux du contrat de travail. Comment...
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• la durée du travail
► La durée du travail est un des éléments
fondamentaux du contrat de travail.
Comment est-elle
encadrée?
1.
La notion de temps de travail
C'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pou
voir vaquer à ses obligations personnelles.
Les astreintes sont considérées et rémunérées comme temps de
travail si le salarié doit être présent sur le lieu de travail.
Sinon, la convention collective peut prévoir des compensations.
Il.
Les différentes définitions de la durée
du travail
• La durée légale du travail : elle est actuellement de 35 h par
semaine mais elle peut être un peu plus importante dans certaines
professions (ex.
: la coiffure) ou ne pas s'appliquer à certaines
fonctions : les cadres et les commerciaux ont un temps de travail
forfaitaire (mission).
• La durée conventionnelle du travail : elle peut être fixée à
un niveau inférieur par les conventions collectives.
• La durée réelle du travail : elle s'établit aujourd'hui en
moyenne en France à un peu plus de 36 h par semaine pour le
secteur privé.
• La durée maximale autorisée : 10 h par jour et 48 h par
semaine mais pas plus de 44 h en moyenne sur 12 semaines
consécutives.
• Les heures supplémentaires sont comptabilisées au-delà de
35 h hebdomadaires, limitées actuellement à 130 h par....
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