LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Introduction : décidée par la Conférence de Paris, sur pro position de Wilson....
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LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Introduction : décidée par la Conférence de Paris, sur pro
position de Wilson.
Acte constitutif du 28 avril 1919, incorporé au traité de Versailles.
1.
L'organisation.
Installée à Genève, elle comporte
1.
une Assemblée générale de tous les États membres, siégeant une
fois par an,
2.
un Directoire ou Conseil de 9, puis 13 membres (5 permanents
France, Grande-Bretagne, Italie, Japc;in, U.S.A.; 4, puis 8 élus pour
trois ans), qui tient trois sessions par an;
3.
une Cour de justice internationale (La Haye);
4.
un Bureau international du travail (Genève);
5.
un Secrétariat généràl, organe administratif.....
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