• La rémunération et l'éwolution du contrat de tra,ail ► Le salaire est un enjeu économique et juridique : coût...
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• La rémunération et l'éwolution du contrat
de tra,ail
► Le salaire est un enjeu économique et juridique : coût
déterminant pour l'entreprise, facteur de motivation,
élément de base du niveau de vie de l'employé.
Comment est-il protégé en France actuellement?
1.
La rémunération du salarié
A.
La détermination du salaire
Les heures travaillées sont la base de calcul, mais il faut tenir
compte du SMIC (8,03 € brut de l'heure au 1" juillet 2005), plan
cher de rémunération ou des minima prévus par les conventions
collectives.
B.
Les éléments de motivation
L'épargne salariale
Nature
Obligatoire
Participation si plus de
50 salariés,
eaux légal.
Intéressement
PEE
PEI*
PPESC et
PPESVR**
Stock options
Contenu
!Actions.
SICAV
ou FCP.
Disponibilité
Avantage
Exonérée
1 Possibilité
de versement de charges
immédiat.
sociales.
Immédiate.
Lié aux per•
Facultatif,
accord
Somme
d'argent.
Facultatif,
accord
d'entreprise
Bloqué S ans.
Valeurs
mobilières.
participation/
intéressement.
Facultatif,
accord
Valeurs
mobilières.
Bloqué 10 ans.
Défiscalisé,
sortie en
Facultatif
(cadres).
Options
d'achat
d'actions
à prix fixé.
Levée possible Avantages
fiscaux après
à tout
S ans.
moment.
d'entreprise.
ou inter-
entreprises.
d'entreprise.
formances de
l'entreprise.
Abondement
de
l'entreprise.
exonération
d'impôt.
rente ou
* plan épargne inter-entreprises.
)j0ji: plan partenarial salarial volontaire pour la retraite.
en capital.
À noter également, les compléments de salaire : primes diverses,
avantages en nature ..
.
et l'individualisation des salaires en fonction des performances du salarié.
C.
Le paiement et les garanties
Le salaire est versé une fois par mois en principe et s'accompagne d'un....
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