• La suspension et la rupture du contrat de tra,ail ► Comment encadrer juridiquement /es cas de suspension et surtout...
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• La suspension et la rupture du contrat de
tra,ail
► Comment encadrer juridiquement /es cas de
suspension et surtout de rupture du contrat de travail?
1.
La suspension du contrat de travail
C'est une parenthèse dans l'exècution du contrat qui reprend
ensuite son cours normal.
A.
Les cas de suspension
• Les congés tels que congé de maternité, parental d'éducation,
sabbatique, pour création d'entreprise...
• La grève, la maladie ou l'accident (professionnels ou non).
B.
Les conséquences de la suspension du contrat
de travail
• Le salarié n'a plus d'obligation d'exécution du travail mais
garde certaines obligations comme celle de discrétion.
• Le salaire n'est plus versé par l'employeur mais des pres
tations des organismes sociaux s'y substituent le plus souvent.
• L'employeur ne peut résilier le contrat de travail sauf
faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir l'emploi.
Il.
La rupture du contrat de travail
A.
Les causes de rupture
• Rupture d'un commun accord : à l'arrivée du terme ou en
cours d'exécution du contrat.
• Rupture pour cause de retraite sur décision de l'employeur
(si la retraite à taux plein est possible), ou sur demande du salarié.
• Rupture pour démission du salarié.
Celle-ci doit être expli
cite et précédée d'un délai de préavis.
• Rupture pour licenciement sur décision de l'employeur.
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B.
Les différents types de licenciements
Deux types de motif : le comportement du salarié ou les
besoins d'adaptation de l'entreprise.
• Le licenciement pour motif personnel
Causes
Procédure....
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