La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées...

« La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Québec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées dans la province francophone, le 12 septembre 1994. En 1982, le Canada avait retiré au Parlement britannique le contrôle de la formule d'amendement de sa propre Constitution, tout en la bonifiant d'une Charte des droits et libertés.

Cette réforme avait été l'oeuvre du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau (1968-1979, puis 1980-1984), qui aura profondément marqué la vie politique du pays.

Le Québec, seule province à majorité francophone, n'avait cependant pas signé la Loi constitutionnelle, considérant qu'elle portait atteinte à ses pouvoirs dans les secteurs essentiels de la langue et de l'éducation.

Fort de l'appui de neuf provinces sur dix, soutenu par la très grande majorité des représentants québécois au Parlement fédéral, P.

Trudeau avait obtenu la confirmation de la légalité de la réforme par la Cour suprême en décembre 1982, huit mois après l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle. Les successeurs de P.

Trudeau et de René Lévesque (qui avait dirigé la province de Québec de 1976 à 1985) ont consacré le meilleur de leur énergie à des négociations visant notamment à conférer au Québec une place satisfaisante dans la symbolique et les institutions de la Fédération.

Le système politique canadien s'est toutefois réorienté en 1993, avec l'arrivée au pouvoir du Parti libéral dirigé par Jean Chrétien, lequel a nié l'existence même de tout problème constitutionnel, et avec la montée du Bloc québécois, avec à sa tête Lucien Bouchard, mouvement qui a obtenu le statut d'opposition officielle pour défendre la cause de la souveraineté du Québec. La stratégie du nouveau gouvernement québécois Le principal événement de l'année 1994, le scrutin législatif du 12 septembre 1994 au Québec, a accentué ce phénomène.

Le Parti québécois (44,7% des suffrages) s'y est imposé de justesse devant le Parti libéral (44,3% des voix).

Pour apprécier la portée de tels résultats, il faut se rappeler que l'équipe libérale était usée par une décennie au pouvoir, et qu'elle avait perdu plusieurs de ses grands leaders (Lise Bacon, Claude Ryan).

Le Parti québécois a fait élire 77 de ses candidats, tandis que les libéraux ont conservé 47 circonscriptions.

Un troisième parti est entrée à l'Assemblée nationale, l'Action démocratique, fondée par Jean Allaire et les transfuges du Parti libéral et dirigée par Mario Dumont (vingt-quatre ans), élu dans Rivière-du-Loup.

Les résultats obtenus par cette formation ont pu paraître humbles - un élu, avec 6,5% des voix -, mais dans le contexte d'un éventuel référendum sur la souveraineté, un parti jouant la carte du nationalisme modéré, et dirigé de surcroît par un très jeune chef pourrait peser dans le jeu politique. En dépit de sa très courte victoire, le nouveau Premier ministre du Québec, Jacques Parizeau (soixantequatre ans), a immédiatement lancé son gouvernement sur le terrain référendaire.

Toutefois, contrairement à ce qui était prévu dans le programme de son parti, il a renoncé à l'idée de la mise en place d'une commission constitutionnelle et d'une déclaration solennelle de souveraineté à l'Assemblée nationale (le scénario slovaque de 1992).

Il a préféré déposer à l'Assemblée, le 6 décembre 1994, un avant-projet de loi sur la souveraineté, dont les grands traits étaient les suivants: définition générale de la souveraineté (compétence de voter des lois, de lever des impôts, de signer des traités), maintien comme monnaie du dollar canadien et de l'union économique en place, protection des droits historiques de la minorité anglophone et des peuples autochtones, mise sur pied d'une série de commissions régionales visant à consulter la population, proclamation de la souveraineté un an après la tenue d'un référendum. Le référendum reporté à l'automne Avec la création des commissions régionales, le gouvernement souhaitait provoquer une vaste mobilisation populaire en faveur de son projet.

Ce plan a été contrarié par divers facteurs: l'équipe ministérielle a fait plusieurs faux pas dans la gestion des affaires courantes, minant ainsi le climat de confiance dont elle avait tant besoin; le plus populaire des ténors souverainistes, Lucien Bouchard, a dû quitter la vie publique pendant quatre mois à cause d'une infection rare et extrêmement grave (il a été file:///F/Lycée/angui/3/450595.txt[13/09/2020 02:24:51] amputé de sa jambe gauche); la situation économique est restée très difficile, avec un taux de chômage dépassant 12% et un endettement public dépassant celui des autres provinces du Canada; enfin, éclatées et sans direction, les commissions régionales ont permis l'expression des grognes les plus diverses plutôt que le développement d'une réflexion rigoureuse sur la création d'un pays. Sentant qu'au printemps 1995 la victoire lui aurait échappé, J.

Parizeau a préféré reporter la tenue du référendum à l'automne.

Remis de sa maladie, L.

Bouchard a imposé à ses partenaires un virage entraînant l'inclusion d'un projet d'union politique - et non plus seulement économique - entre le Québec et la Fédération dans la formulation de la question référendaire. Si une certaine lassitude a semblé s'emparer de l'opinion québécoise, dans le reste du Canada, la rhétorique souverainiste a été de moins en moins comprise.

La réforme de 1982 a, en effet, suscité un authentique patriotisme constitutionnel dans certaines couches de la population (communautés linguistiques.... »