L'AUTONOMIE PALESTINIENNE AU XXe SIÈCLE Mise en place à partir de l’été 1994, l’autonomie palestinienne trouve son cadre juridique dans...
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L'AUTONOMIE PALESTINIENNE AU XXe SIÈCLE
Mise en place à partir de l’été 1994, l’autonomie palestinienne trouve son cadre juridique dans la «
Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie » (dite « accords d’Oslo ») du 13
septembre 1993.
Initialement prévue pour ne s’exercer que durant cinq années précédant la conclusion
d’un accord définitif censé intervenir au plus tard le 4 mai 1999, elle connaît ensuite une tacite
prorogation dans l’attente d’un tel accord.
Son organe suprême est un Conseil de 88 membres élus au
suffrage universel direct par la population palestinienne des territoires autonomes et occupés, JérusalemEst comprise.
Le président de l’Autorité d’autonomie est lui aussi élu au suffrage universel.
Ces deux
élections ont été organisées en janvier 1996 ; Yasser Arafat, président du Comité exécutif de
l’Organisation de libération de la....
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