Le 19 mai 2005, le gouvernement libéral de Paul Martin a de justesse survécu à un vote de confiance à...

« Le 19 mai 2005, le gouvernement libéral de Paul Martin a de justesse survécu à un vote de confiance à la Chambre des communes, la voix prépondérante du président de la Chambre – une première dans l’histoire canadienne – départageant les suffrages qui s’équilibraient (152 de chaque côté).

Après ce vote, l’avenir du gouvernement demeurait en sursis. Les difficultés du gouvernement avaient commencé à l’automne 2004 avec les comparutions des témoins à la commission enquêtant sur le programme des « commandites » qui encadre les activités publicitaires du gouvernement fédéral à la fin des années 1990.

Les témoignages télévisés des fonctionnaires, hommes politiques et présidents d’agences publicitaires ont révélé au public un grand nombre d’irrégularités et de manœuvres frauduleuses, et notamment l’existence de pratiques permettant le financement occulte du Parti libéral du Canada.

Dans les semaines qui ont suivi, la popularité du Parti libéral a chuté au profit notamment du Parti conservateur de Stephen Harper au Canada anglais, et du Bloc québécois de Gilles Duceppe au Québec (souverainiste).

Advenant une élection, un gouvernement conservateur minoritaire devenait alors plausible. En réaction, le Premier ministre a pris plusieurs initiatives.

Son parti a d’abord utilisé la procédure parlementaire pour reporter à plus tard les occasions pour l’opposition de demander un vote de confiance.

Puis il s’est adressé directement aux citoyens à la télévision – une pratique rare au Canada – pour leur demander patience et promettre des élections au plus tard en février 2006.

Dans le même temps, son gouvernement multipliait les ententes et les dépenses en faveur des provinces, des municipalités et de divers groupes.

À la fin avril, pour amener le Nouveau parti démocratique de Jack Layton à l’appuyer lors du vote sur le budget, le gouvernement a aussi consenti à renoncer aux réductions d’impôt promises aux grandes entreprises et à augmenter les dépenses sociales.

Un coup de théâtre est survenu deux jours avant le vote décisif, le 17 mai, lorsque la conservatrice Belinda Stronach, qui avait été candidate à la direction de son parti contre S.

Harper en 2004, a quitté les rangs conservateurs pour se joindre aux libéraux et devenir immédiatement ministre des Ressources humaines. Avec cette défection et l’appui de deux indépendants, le gouvernement Martin a finalement réussi à se maintenir. Un contexte économique favorable Paradoxalement, ce climat parlementaire tendu s’est inscrit dans un contexte économique et social favorable.

Avec un taux de croissance de 2,8 % en 2004, un taux de chômage légèrement en baisse à 7,0 %, un indice des prix à la consommation stable à 1,8 %, et une devise à son plus haut niveau en douze ans par rapport au dollar américain, la situation économique du pays était en effet relativement saine.

Le Canada était d’ailleurs le seul des pays du G7-G8 (Groupe des pays les plus industrialisés) à présenter encore une fois un budget excédentaire, en dépit de hausses dans les dépenses fédérales, notamment pour la défense et la protection de l’environnement.

Après huit années consécutives de surplus, la dette publique devait descendre en 2006 à moins de 40 % du Produit intérieur brut, son plus bas niveau depuis vingt ans. Bénéficiant d’une importante marge de manœuvre budgétaire, et minoritaire à la Chambre des communes, le gouvernement Martin avait commencé son mandat en se montrant accommodant envers les provinces et les territoires.

Le 15 septembre 2004, notamment, il avait réussi à créer un consensus sur le partage des coûts des soins de santé, une question prioritaire pour une majorité de Canadiens.

En contrepartie de la participation des provinces à une procédure uniforme de présentation des comptes et à un plan de développement des soins à domicile, le gouvernement fédéral offrait à celles-ci un financement plus élevé et plus stable pour les soins de santé.

À cette occasion, le gouvernement du Québec obtenait aussi un arrangement spécifique, qui lui permettait de présenter ses propres indicateurs de résultats (surtout symbolique, cet arrangement changeait dans les faits peu de chose à l’équilibre des pouvoirs entre les ordres de gouvernement). Les semaines suivantes ont donné lieu à l’habituelle annonce d’un excédent budgétaire fédéral dépassant de très loin les prévisions du printemps, et à des désaccords ou à des tensions sur le déséquilibre fiscal, file:///F/Lycée/angui/3/450505.txt[13/09/2020 02:24:44] le financement des municipalités, la protection de l’environnement, les garderies et la fiscalité.

Surtout, elles ont mené le 26 octobre à l’annonce par Ottawa d’un nouveau cadre pour la péréquation, qui satisfaisait les provinces plus riches ne bénéficiant pas de cet important programme de redistribution des revenus dans la fédération, mais laissait plusieurs autres gouvernements mécontents. La réforme fédérale a prévu un plancher global de financement et une protection contre les diminutions de paiements qui pourraient affecter certaines provinces, mais elle a en revanche rompu avec une logique de financement fondée sur une formule connue et acceptée de tous, au profit d’une logique plus politique d’attribution budgétaire, à définir et à partager chaque année.

Ce faisant, elle accroît encore les prérogatives d’un gouvernement fédéral.... »