• Le con1ra1 de 1ra,ail e1 ses principales formes ► Le contrat de travail est la base de la relation...
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• Le con1ra1 de 1ra,ail
e1 ses principales formes
► Le contrat de travail est la base de la relation entre
employeur et salarié.
Quels sont les droits et les
obligations pour les deux parties?
Ce contrat suppose une prestation du salarié pour le compte
de l'employeur, un lien de subordination entre les deux (pou
voir de direction de l'employeur), une rémunération versée
au salarié.
1.
Les caractéristiques du contrat de travail
C'est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution
successive, conclu intuitu persan�, consensuel et normalement de
gré à gré.
A.
Les conditions de validité
Elles sont conformes aux contrats en général (capacité des par
ties, consentement, objet et cause).
• Ce contrat est matérialisé par un écrit mais une lettre d'en
gagement et un bulletin de salaire suffisent à le prouver.
• Sa durée est normalement indéterminée (rompu par
démission ou par licenciement), mais elle peut être également
déterminée.
B.
Les clauses du contrat
• Certaines mentions sont obligatoires : fonctions, lieu de tra
vail, identification des parties, salaire, référence à la convention
collective.
• D'autres clauses peuvent être insérées comme la période
d'essai fixée selon les usages pour le poste; la clause de mobi
lité qui oblige le salarié à accepter d'avance une mutation; la
clause de non-concurrence : après la fin de son contrat, le
salarié ne peut concurrencer son employeur; la clause de dédit
formation qui contraint le salarié à rester un certain temps dans
l'entreprise après....
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