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« Le droit constitutionnel est le droit objectif qui découle de la Constitution pour réglementer le fonctionnement de l'~tat, de ses institutions et des administrations. D La Constitution & La Constitution est la loi fondamentale de la République, le texte sur lequel repose le fonctionnement de l'~tat, de ses institutions et de ses administrations. La Constitution définit précisément le rôle et la mission de chacun. Elle rappelle les valeurs autour desquelles s'est construit notre pays. Elle règle les rapports entre les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. 0 La France est actuellement« sous la V' République », parce qu'elle respecte la cinquième Constitution républicaine de son histoire, pr oposée par le général de Gaulle et adoptée k 4 octobre 1958. Les Constitutions de la République française I"' République 11• République 111• République IV' République v• République le 24 juin 1793 le 4 novembre 1848 le 25 février 1875 le 27 octobre 1946 le 4 octobre 1958 OJ La Constitution du 4 octobre 1958 e Le 22 septembre 1958, la V' Constitution de la République a été adoptée par référendum avec 79,86 % , des suffrages : elle a été promulguée le 4 octobre 1958.

Elle a été rédigée au château de La Celle-Saint-Cloud (78), dans les Yvelines, sous la direction de Michel Debré. Charles de Gaulle a été élu président de la République le 21 d écembre 1958 par un collège de grands électeurs.

La Constitution de 1958 prévoit en effet l'élection du président de la République au suffrage indirect.

Le référendum du 28 octobre 1962 prévoit son élection au suffrage universel direct.

Il le sera pour la première fois le 19 décembre 1965. 0 Elle impose la séparation des pouvoirs et augmente, par rapport à la Consti­ tution de la IV' République, les pouvoirs du président de la République, en limitant ceux du Parlement. Elle crée le Conseil constitutionnel, qui veille à la constitutionnalité des lois. Elle permet au gouvernement d'intervenir dans l'élaboration des lois. 0 Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est conçu comme un conseil de sages.

Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et dont le mandat n'est pas renouvelable: trois des neuf membres sont nommés par le président de l'As­ semblée nationale, trois par le président du Sénat et trois par le président de la République.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que les dé­ signations des membres du Conseil constitutionnel peuvent faire l'objet d'un veto des commissions permanentes, et compétentes en matière de nomina­ tion des deux chambres parlementaires (Constitution, art.

56 issu de la loi organique du 23 juillet 2010). Les anciens présidents de la République sont à vie membres de droit du Conseil constitutionnel: ils sont libres de siéger, ou non, aux côtés de ses neuf membres. Le président du Conseil constitutionnel est l'un des neuf membres, nommé à ce poste par le président de la République: il s'agit actuellement de Jean­ Louis Debré (2007-2016). Il dispose d'une voix prépondérante: sa voix a plus de valeur que celle des autres. 0 Les conseillers ne sont ni des parlementaires, ni des ministres: ils n'ont aucun autre mandat, aucune autre activité professionnelle.

Ils sont en général en fin de carrière : souvent peu connus du grand public, ce sont de fins connaisseurs du droit constitutionnel. 0 (// Le Conseil constitutionnel vérifie, avant qu'elles soient promulguées, que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution: si le Conseil déclare qu'une loi est anticonstitutionnelle, elle ne peut pas être promulguée. Il est donc le seul à bénéficier d'un droit de veto sur les activités du Parle­ ment, et personne ne peut faire appel de ses décisions. e Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, par le Premier ministre, par les présidents des deux assemblées, et, depuis une loi du 21 octobre 1974, par 60 députés ou 60 sénateurs. Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer et répondre à la question qui lui est posée. • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé la saisine du Conseil constitutionnel par voie de «.... »