LE fONC1110NNEMB4J DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre (CGCT, art....
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LE fONC1110NNEMB4J
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois
par trimestre (CGCT, art.
L.
2121-7), mais le maire peut le réunir à chaque fois qu' il le juge utile.
Il La convocation du conseil municipal
Q Le maire, seul, a le pouvoir de convoquer le conseil municipal :
- la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la
réunion (dans les communes de moins de 3 500 habitants), mais « le délai
peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour
franc» (CGCT, art.
L.
2121-11);
- la convocation est adressée cinq jours francs au moins avant celui de la
réunion (dans les communes de plus de 3 500 habitants), mais « le délai peut
être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc»
(CGCT, art.
L.
2121-12).
REMARQUE OU FORMATEUR:
Un jour franc est une durée de 24 heures qui comme nce à courir à la fin du jour
où est prise la décision: le t emps restant avant le lendemain zéro heure n'est
pas compté dans le délai.
li ne faut pas confondre jour franc, jour ouvré et jour
ouvrable: tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, sauf le dimanche
et les jours fériés, les jours ouvrés sont les jours normaleme nt travaillés dans
l'entreprise (la formule ne s'emploie qu'en droit du travail).
Le maire doit également convoquer le conseil municipal « dans un délai
maximal de trente jours » (CGCT, art.
L.
2121-9) :
- si le préfet le lui demande;
- si le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice le lui
demande (dans les communes de plus de 3 500 habitants);
- si la majorité des membres du conseil municipal le lui demande (dans les
communes de moins de 3 500 habitants).
o La convocation, faute de nullité, doit préciser l'ordre du jour : seules les
questions prévues à l'ordre du jour pourront être abordées (CGCT,
art.
L.
2121-10).
Les questions de moindre importance peuvent être regroupées sous l'intitulé générique de « questions diverses».
fi Le maire préside le conseil municipal
Le conseil municipal est présidé par le maire ou, à défaut, par celui qui le
remplace (CGCT, art.
L.
2121-14), sauf« dans les séances où le compte admi
nistratif du maire est débattu » : le conseil municipal élit alors son président,
« le maire peut [ ...] assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment
du vote».
@
Le compte administratif du maire est le résultat de l'exécution, par le maire,
des budgets votés par le conseil municipal, qui le contrôle une fois par an
(CGCT, art.
L.
2121-31), au plus tard le i er juin de l'année suivant l'exercice
(code des juridictions financières, art.
L.
232-11).
,,, Le maire a seul« la police de l'assemblée» (CGCT, art.
L.
2121-16) : il« peut
faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre [ ...],
en cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la
République en est immédiatement saisi ».
Il donne et reprend la parole, il
décide de l'ordre du jour.
Dl Le conseil municipal délibère
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de
ses membres en exercice est présente ou représentée (CGCT, art.
L.
212117) : on appelle ce principe« le quorum».
Lorsque le quorum n'est pas at
teint, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement.
On retrouve le principe du quorum au Sénat ou à l'Assemblée nationale
(c'est la majorité des membres élus), dans les assemblées générales de n'im
porte quelle association, de n'importe....
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